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2008 |
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 La Présidence française expérimente l'«Europe politique» avec succès
La Présidence française de l'Union européenne (PFUE) se termine en fanfare. Des dossiers importants viennent de rallier l'accord historique du Conseil européen et peuvent ainsi être portés à son actif, au premier rang desquels le paquet énergie/climat destiné à atteindre l'objectif ambitieux que s'est fixé l'Europe de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, sans nuire à la compétitivité de ses entreprises.
L'exécutif français comptait déjà plusieurs autres succès, que peu d'observateurs jugeaient accessibles, sur la PAC, la pêche, la défense, la recherche, l'Union pour la Méditerranée ou encore le pacte européen sur l'immigration et l'asile porté par Brice Hortefeux.
Au delà du programme de travail initial de la PFUE et de la qualité de la préparation des autorités françaises, c'est la capacité insoupçonnée de l'Union européenne à encaisser les chocs et à réagir sans délai en situation de crise, qui a surtout marqué les esprits. Et les aléas, de toutes natures, n'ont pas manqué lors des six derniers mois.
Après des crises institutionnelle, diplomatique puis financière, l'Europe subit aujourd'hui une crise économique majeure, ressentie partout dans le monde, génératrice au mieux d'un violent ralentissement économique, et au pire d'une récession durable, comme l'UE n'en a jamais connu dans son histoire.
Nicolas Sarkozy a relevé le défi de faire adhérer les Vingt-sept à un plan de relance économique massif, et de faire taire bien des divergences logiquement apparues dès qu'il a demandé à tous de consentir à un effort budgétaire sans précédent.
La PFUE a changé le regard des Européens sur l'Europe. Anxieux pour leur pouvoir d'achat ou leur emploi, ils ont pu observer, au fil des derniers mois, une Union européenne réactive, ambitieuse, soudée, plus forte qu'avant, plus encline à assumer un rôle de protection de ses citoyens, les épreuves auxquelles ils sont confrontés faisant office de révélateur.
Nicolas Sarkozy a été le visage et la voix de cette Europe qui a changé de mentalité, d'envergure et de crédibilité. Les présidences de l'UE à venir ne seront plus jugées de la même manière, après qu'il ait endossé cette charge écrasante et passionnante. Lui-même d'ailleurs, a reconnu qu'il n'était n'est plus tout à fait le même...
Au nom de mes collègues députés européens de l'UMP, je souhaite à tous les internautes de très bonnes fêtes de fin d'année, et vous adresse dès à présent mes meilleurs vœux pour 2009.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP |
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FOCUS : Climat : le Parlement européen met le "Paquet" !
 Les députés européens ont adopté à une très large majorité, mercredi 17 décembre, l'ensemble des textes ambitieux du "Paquet Climat-Energie" visant à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre pour 2020.
"Avec cette adoption, le Parlement européen a fait un pas historique dans la lutte contre les changements climatiques qui menacent de rendre insupportable la vie sur notre planète" s'est réjoui Joseph Daul, Président du Groupe du PPE-DE au Parlement européen.
"Il est important de rappeler que malgré l'accord décroché au sommet européen des 11 et 12 décembre, l'entrée en vigueur de ces réglementations était suspendue au vote du Parlement européen", a souligné Françoise Grossetête, Membre de la commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
"Ce travail a été extrêmement difficile, surtout après l'explosion de la crise financière, et je tiens à remercier tous les Députés de mon Groupe qui ont travaillé sans répit pour garantir le succès de ce projet politique d'importance majeure pour les générations à venir. Sans le Centre-Droit, ce résultat n'aurait pas été possible" a déclaré Joseph Daul.
De son côté, Françoise Grossetête a rappelé que, "jusqu'au dernier moment un certain nombre de Députés ont multiplié des tentatives de manœuvre pour faire échouer la procédure. Jusqu'à la veille du vote, nous nous sommes battus au sein de notre propre Groupe politique pour éviter tout renversement de situation de dernière minute. Certains eurodéputés ont même demandé un report du vote ou un accord de deuxième lecture qui aurait renvoyé le Paquet législatif aux calendes grecques!"
Pour Françoise Grossetête, il s'agit ainsi d'une victoire partagée entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen qui ont co-décidé. "Il faut saluer le travail remarquable accompli par le Président en exercice du Conseil, Nicolas Sarkozy et par le Ministre Jean-Louis Borloo. Tous les aménagements nécessaires sont là pour lutter contre le changement climatique tout en soutenant la recherche, l'innovation, et en aidant nos entreprises, donc notre économie, à passer le mieux possible cette période de transition vers une révolution industrielle durable", s'est réjouie la Députée.
"Nous avons écouté tous les acteurs politiques et économiques, afin de mettre en place les conditions d'un compromis, sans jamais perdre de vue la nécessité de rassurer les citoyens sur leur avenir. Grâce au vote au Parlement européen aujourd'hui, l'Europe se place à l'avant-garde dans le combat pour sauver l'environnement, et saura assumer son rôle de leader mondial dans ce domaine au sommet de Copenhague en 2009", a conclu Joseph Daul.
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Directive jouets : une garantie de sécurité réaliste pour les enfants
 Les Députés européens UMP ont salué le vote, jeudi 18 décembre 2008, par le Parlement européen réuni en séance plénière, de la directive sur la sécurité des jouets. Pour eux, "la gestion de ce dossier est la preuve que les institutions communautaires sont capables de réagir rapidement et efficacement aux problèmes de nos concitoyens".
Jacques Toubon, membre de la commission du marché intérieur du Parlement européen, a expliqué que "c'est au cours de l'été 2007 que le scandale de la sécurité des jouets a été soulevé. A peine un an après, nous adoptons une législation commune pour y faire face. Grâce à notre rapporteur, nous avons pu obtenir un texte efficace et équilibré. Sur la question des fragrances pour certains jouets éducatifs, la solution est conforme à l'intérêt de nos entreprises dynamiques. Par ailleurs, je me réjouis que la norme qui s'applique aux livres soit réexaminée, conformément à l'engagement pris par la Commission".
"Cette législation renforce la sécurité des Européens. Nous nous réjouissons que notre Parlement y ait joué un rôle considérable", ont conclu les Députés européens UMP.
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Lutte contre la contrefaçon : une position frileuse et ambiguë de la majorité du Parlement européen, au détriment des citoyens européens
A l'occasion du débat, en séance plénière du Parlement européen, sur le rapport Susta et la question orale d'Arlene McCarthy sur la lutte contre la contrefaçon, Jacques Toubon, Tokia Saïfi et les Députés UMP ont dénoncé la timidité et l'ambiguïté des positions de la majorité du Parlement européen. Ils ont en particulier regretté les réticences à mettre en œuvre des sanctions sévères au plan international et au plan européen, l'absence de l'indication d'origine et de l'observatoire européen de la contrefaçon.
Ils se sont félicités, en revanche, du Plan d'action adopté par le Conseil le 25 septembre et de l'attitude très positive de la Commission qui, en particulier, s'est engagée à mettre en place l'observatoire au début de l'année 2009. Jacques Toubon a souligné qu'il fallait aller au-delà de bonnes paroles et agir tous ensemble contre un fléau qui peut entraîner le déclin de nos industries, faciliter l'exploitation des travailleurs de pays émergents et engendrer une insécurité générale pour les consommateurs. C'est pourquoi les Députés UMP regrettent l'adoption de la résolution, déposée par les Verts, qui marque un recul dans la volonté du Parlement européen de lutter contre la contrefaçon et qui va à l'encontre de l'intérêt de nos concitoyens européens.
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Baisse historique des taux d'intervention de la Banque Centrale Européenne
Jeudi 4 décembre 2008, la Banque centrale européenne a baissé son principal taux directeur en le fixant à 2,50 % au lieu de 3,25 %. Jean-Pierre Audy se réjouit de cette décision. " La BCE accompagne enfin les politiques économiques de l'Union européenne et des Etats membres. C’est la victoire des faits contre l’aveuglement de la politique monétaire de la BCE", a déclaré le Député européen.
Pour Jean-Pierre Audy, la BCE applique enfin l’article 105 du Traité instituant la Communauté européenne qui prévoit que, sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le système européen des banques centrales apporte son soutien aux politiques économiques générales de la communauté européenne, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, notamment promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé.
"Cette baisse programmée des taux d’intérêt d’intervention arrive au bon moment pour accompagner les plans de relance économique par l’investissement, notamment de la sphère publique, et ne pas renchérir le coût du financement des entreprises et des interventions budgétaires de certains Etats membres qui s’engagent dans des plans de soutien économique ainsi que celui des capitaux que la banque européenne d’investissement va solliciter du marché pour financer son plan d’accompagnement, notamment en faveur des PME", s'est félicité Jean-Pierre Audy.
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"L'Europe fait face aux trois crises", a déclaré Alain Lamassoure suite à la réunion du Conseil européen, qui s'est tenue à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2008. "La crise économique. Le plan européen coordonnant les plans de relance nationaux était absolument nécessaire pour garantir leur efficacité. Une telle orchestration de la politique économique de 27 Etats est sans précédent. L'Europe n'en sera que plus convaincante pour entraîner ses grands partenaires du G20, afin de compléter le traitement de cette crise mondiale. La crise énergétique. Les mesures prises permettent de tenir les objectifs de sécurité énergétique et de maîtrise des gaz à effet de serre, sans ajouter des handicaps à notre industrie dans une période exceptionnellement difficile. La crise politique européenne. La perspective d'une mise en vigueur du traité de Lisbonne dès les prochains mois redevient crédible.. Sous le leadership exceptionnellement dynamique de Nicolas Sarkozy, la présidence française a fait vivre, pour la première fois, une véritable Europe politique. Tout doit être mis en œuvre pour maintenir l'élan", a conclu Alain Lamassoure. |
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Jacques Toubon s'est réjoui de l'adoption, mardi 16 décembre, par le Parlement européen réuni en séance plénière, du projet de directive sur le marché intérieur des produits de défense. "C'est la première fois qu'un instrument communautaire va simplifier les transferts entre Etats membres dans un domaine sensible, celui de la défense. C'est un vrai progrès pour le marché intérieur, que nous devons au travail conjugué du Rapporteur, du Conseil et de la Commission", a déclaré le Député européen. Ce projet de directive a deux objectifs : un objectif industriel - renforcer la base industrielle et technologique (BITD) de défense - et un objectif de marché intérieur - permettre une circulation facilitée des produits de défense entre les Etats membres tout en tenant compte des spécificités de ces produits. "Nous sommes parvenus à trouver un équilibre qui préserve les intérêts de sécurité (articles 30 et 296 du traité) et laisse la possibilité aux Etats membres de poursuivre les coopérations intergouvernementales en cours. Par ailleurs, la politique de défense a été relancée : le Conseil a notamment décidé de mettre en œuvre l'objectif de 60 000 hommes en 60 jours. Ainsi nous faisons à la fois de la bonne économie et de la bonne politique extérieure et de défense", s'est félicité Jacques Toubon.
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La Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen vient de désigner Elisabeth Morin-Chartier, rapporteur pour avis sur le Plan européen de relance économique. Ce rapport sera présenté en session plénière du Parlement à Strasbourg à l’occasion de la première session du mois de mars 2009. Il s’agira pour les Députés européens d'évaluer l’avancée du Plan de relance économique proposé par la Commission européenne aux Etats membres fin novembre. Pour Elisabeth Morin-Chartier, ce plan est "la concrétisation que l'Union européenne agit au plus proche des besoins de ses habitants pour protéger les plus vulnérables. C'est l’Europe qui protège !" |
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Le Parlement européen réuni en séance plénière s'est adressé mercredi 3 décembre à la Présidence française de l'Union européenne et à son Ministre des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, au sujet de l'amélioration de l'environnement des PME en Europe. Françoise Grossetête s'est largement impliquée dans ces discussions. La Députée européenne estime que les PME européennes, qui voient les banques leur restreindre l'accès aux crédits, sont les premières victimes de la crise économique et financière. Pour elle, il est donc urgent de relancer le moteur de leur croissance. Le lancement d'un "Small Business Act" européen constitue une véritable opportunité de renforcer la compétitivité des PME et permettra de passer enfin des paroles aux actes. Le Parlement européen a adressé un signal fort au Conseil et à la Commission européenne afin d'assurer l'application effective du Small Business Act, à savoir la "priorité aux PME", pour que ces nouvelles mesures soient comprises et appliquées par toutes ces entreprises. |
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La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a, par un vote à l'unanimité, approuvé mardi 2 décembre le rapport de Véronique Mathieu sur le contrôle budgétaire des fonds de l'Union européenne en Afghanistan. Dans son rapport, Véronique Mathieu appelle tout d'abord la Commission européenne à améliorer la coordination dans la gestion de l'aide européenne, afin d'accroître son efficacité et son contrôle. Pour la Députée européenne, "la lutte contre la corruption doit être un objectif prioritaire. Cela passe entre autres par une amélioration du dispositif de gestion et de contrôle des finances publiques et par la formation, notamment d'auditeurs". Véronique Mathieu appelle également la Commission à œuvrer pour une plus grande visibilité de l'action de l'UE en Afghanistan : "Cette reconnaissance officielle permettrait de renforcer la position de l'Union européenne dans le dialogue avec les autorités afghanes et les autres organisations internationales", a-t-elle expliqué. La Députée demande enfin à la Commission de transmettre au Parlement un rapport annuel contenant une évaluation de l'efficacité de l'aide communautaire, des informations sur le taux de dépenses contrôlées, ainsi qu'une analyse des irrégularités constatées.
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Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre, le rapport sur la création d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, rapport dont Elisabeth Morin-Chartier était rapporteur fictif pour le Groupe PPE-DE. Ce cadre a pour fonction de définir des références arrêtées conjointement par plusieurs pays. L'application de ce cadre de référence européen se fera sur une base volontaire. Ses principaux utilisateurs seront les autorités publiques et celles chargées de l'assurance et de l'amélioration de la qualité. Elisabeth Morin-Chartier se félicite de l'adoption de ce rapport sur lequel elle a mis toute son énergie pour obtenir un accord avec le rapporteur socialiste suédois, Jan Andersson. Ce rapport "propose des principes, des critères qualitatifs, des descripteurs indicatifs et indicateurs communs, susceptibles d'aider à évaluer et à améliorer les systèmes et les prestations existants. Il devrait contribuer à moderniser le système d'éducation et de formation, renforcer l'efficacité de la formation en luttant contre les sorties sans qualifications, améliorer l'articulation entre l'enseignement, la formation et l'emploi, multiplier les passerelles entre l'éducation et la formation "formelles", "non-formelles" et "informelles", ainsi que développer la validation des acquis d'expérience. |
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Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté un rapport d'initiative sur l'impact du tourisme dans les zones côtières. Les euro-députés ne se sont pas contentés de faire le bilan des effets négatifs du tourisme. Ils ont également mis en avant un certain nombre de solutions dynamiques et volontaires, prenant en compte la situation spécifique des différentes régions côtières européennes. Evoquant le cas particulier des régions ultrapériphériques, Margie Sudre, Député européen de l'Outre-mer, a souligné que ces effets négatifs n'étaient pas insurmontables: "Heureusement, des solutions existent", a-t-elle déclaré. "Il est nécessaire de lutter contre la saisonnalité en diversifiant l'offre touristique (tourisme d'affaires, culturel, médical, sportif, rural), tout en protégeant le patrimoine côtier. Par ailleurs, il faut rechercher une approche intégrée entre le tourisme côtier et les politiques communautaires de cohésion, maritime, de la pêche, environnementale, des transports, de l'énergie, afin de créer des synergies et renforcer la cohérence des projets. J'encourage à cet effet les États membres à élaborer des stratégies spécifiques et des plans intégrés au niveau national et régional", a indiqué Margie Sudre.
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Véronique Mathieu, présidente du groupe Forêt, a organisé mercredi 11 décembre 2008 un colloque sur le thème "Combattre l'abattage illégal du bois : contrainte ou opportunité ?". Alors que la Commission européenne vient de publier sa proposition de règlement sur l'abattage et le commerce illégal du bois, ce colloque a permis un débat constructif entre les institutions européennes et l'ensemble des représentants de la filière bois-forêt et des parties prenantes au débat sur l'abattage illégal. Au total, ce sont plus de quinze gouvernements européens qui étaient représentés. Pour Véronique Mathieu, "il est de notre devoir de soutenir pleinement l'industrie et l'artisanat européens face à la crise, car ils constituent les forces vives de la filière bois-forêt européenne. Notre rôle, s'il est de veiller au respect de l'environnement, consiste aussi à assurer la croissance et la pérennité de l'emploi dans ces secteurs, ainsi que le maillage territorial dans certaines régions rurales". |
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Le 2 décembre, à l’occasion des Rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures sur le thème « Regards croisés entre l’Union européenne et les Etats-Unis », Marie-Hélène Descamps a déclaré: « La Culture est un facteur qui rassemble plutôt qu’il ne divise et peut à ce titre contribuer à renforcer les relations entre nos deux continents. Certes nos politiques culturelles diffèrent et des désaccords persistent. Je pense en particulier à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Mais nous poursuivons aussi des objectifs communs comme la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage sur Internet. Cette rencontre nous offre l’occasion d’échanger sur nos expériences et nos pratiques culturelles respectives afin de nous permettre de mieux valoriser, promouvoir et protéger nos œuvres et artistes de part et d’autre de l’Atlantique. J’émets le souhait que cette rencontre ne soit qu’un début et qu’un dialogue régulier s’instaure dans le domaine de la culture conformément au vœu exprimé par le Parlement européen dans sa résolution du 1er juin 2006 sur les relations économiques transatlantiques. » |
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Véronique Mathieu a présenté lundi 1er décembre, son rapport sur le fonds de solidarité. Ce fonds a été mis en place par l'Union européenne en 2002, pour faire face aux graves inondations qui avaient alors durement touché plusieurs Etats membres, dont la France. Rappelant que le fonds de solidarité, qui a permis de débloquer plus d'un milliard et demi d'euros, est intervenu dans le cadre de 33 catastrophes naturelles majeures affectant de nombreuses régions européennes, Véronique Mathieu a dressé un bilan globalement positif de l'action du fonds. |
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A l'occasion du 65ème Dialogue Transatlantique des Législateurs, qui s'est tenu à Washington et Miami du 4 au 8 décembre, Marie-Hélène Descamps a déclaré : « Nous nous sommes mis d'accord sur la nécessité de continuer les discussions au sujet d'une possible action conjointe pour combattre les effets du changement climatique. Nous avons aussi demandé à ce qu'une plus grande attention soit accordée au besoin de sécurité énergétique dans un contexte de diversification des sources d'énergie. Nous avons mentionné la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague à la fin 2009 et exprimé notre espérance en la conclusion d'un accord viable et effectif. Notre dialogue s’est concentré, par ailleurs, sur la crise financière et plus spécialement sur la façon dont elle avait affecté le marché de l'immobilier, le secteur bancaire, l'emploi et les industries en Europe et aux Etats-Unis. Nous soutenons à cet égard le maintien d'une coopération entre nos gouvernements en vue de trouver des solutions conjointes. Nous avons fait le point sur les initiatives visant à résorber l'instabilité financière mondiale, telles que le plan de redressement économique européen et la loi de stabilisation économique d'urgence de 2008 aux Etats-Unis. »
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Alain Lamassoure:"A la fin de la Présidence française de l'Union européenne, le Parlement européen a fait à Nicolas Sarkozy l'accueil triomphal mérité par son parcours sans faute depuis six mois. Le Président français s'est livré à un discours de la nouvelle méthode européenne : associer étroitement le Parlement et la Commission, tout en cherchant systématiquement à convaincre tous les Etats membres, pour que chaque grande politique européenne soit portée par les 27 pays, et pas seulement par une majorité d'entre eux. Sous sa direction, la méthode s'est révélée particulièrement efficace. Elle ne peut se poursuivre qu'avec les institutions stables et fortes prévues par le traité de Lisbonne, et à condition que les dirigeants européens gardent le même niveau d'ambition, face à la nouvelle administration américaine et aux pays émergents."
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Joseph Daul, à propos du Traité de Lisbonne: "Que veulent nos concitoyens ? Veulent-ils un plan climat dont ils puissent être fiers, un modèle social qu’ils puissent léguer à leurs enfants, ou bien des propositions démagogiques qui ne leur fera que perdre du temps ? Poser la question, c’est y répondre. Dire oui au Traité de Lisbonne, c’est se donner les moyens de ses ambitions."
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Dominique Vlasto: "Je me félicite de l'accord global qui a été trouvé le 8 décembre sur le paquet ERIKA III, à l'issue d'une procédure de conciliation expresse, en présence du Président en exercice du Conseil Transports, Dominique Bussereau. Je suis très satisfaite de l'accord trouvé. Nous avons obtenu de nouvelles garanties pour les passagers et les équipages, qu'il s'agisse de leurs droits à indemnisation, de la conduite des enquêtes après accident pour déterminer les responsabilités ou de mon rapport sur les inspections des navires dans nos ports et mouillages pour prévenir les accidents. Si l'Erika avait été soumis aux inspections telles que je les propose, ce navire n'aurait jamais pu être affrété dans l'état dans lequel il était au moment de son naufrage en 1999. Et en adoptant des contrôles portant sur 100 % des navires faisant escale dans un port ou un mouillage de l'Union européenne, nous avons fait en sorte qu'il ne puisse plus y avoir d'Erika sur nos mers. Je le dis d'autant plus clairement que j'ai obtenu du Conseil la mise en place de la mesure de bannissement permanent : cela veut dire que si des navires apparaissent régulièrement sous-normes, ils pourront être bannis définitivement des eaux européennes. Avec cette mesure, les navires "poubelle" perdront l'essentiel de leur valeur marchande parce qu'ils n'auront plus accès à nos ports pour faire du commerce: Le temps de l'impunité est clos. Je veux remercier la Présidence française d'avoir fait de ce paquet une vraie priorité, à laquelle elle a consacré le temps et l'énergie nécessaires pour conclure en trois mois l'accord ambitieux, cohérent et complet que nous avons obtenu le 8 décembre. |
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Patrick Gaubert a accueilli favorablement les trois propositions de textes relatives au droit d'asile, présentées le 3 décembre par le Commissaire européen Jacques Barrot.
