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Focus: La propriété intellectuelle a l'ère du numérique: Le Parlement européen adopte une position responsable
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Ne pas opposer le communautaire et l'intergouvernemental

Les 28 et 29 octobre 2010, à Bruxelles, les chefs d’Etat ou de gouvernements des Etats membres de l’Union européenne se sont réunis au sein du Conseil européen.

Sur la base des déclarations du Conseil des ministres de l’Union et de la  Commission européenne, notre Parlement européen a débattu en séance plénière, mercredi 20 octobre à Strasbourg, de la réunion de ce Conseil européen et, également, de la préparation de la réunion du G20 de Séoul des 11 et 12 novembre qui verra un Européen, le président de la République française, prendre la présidence de cette jeune institution mondiale.

Au cours des interventions en plénière, trois chefs de groupes politiques importants -socialistes, libéraux et verts- ont utilisé une partie importante des quelques précieuses minutes d’intervention qui leur était allouées à caricaturer la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la République française Nicolas Sarkozy suite à leur rencontre de Deauville.

En premier lieu, je regrette que ces présidents de groupes politiques n’aient pas rappelé que la rencontre de Deauville se tenait, principalement, avec le président  russe, Dimitri Medvedev, afin de le convaincre d’assister au sommet de l’Organisation du traité Atlantique Nord (OTAN) de Lisbonne des 19 et 20 novembre. Suite à l’implosion de l’ex-Union soviétique,  notre continent a pu être réunifié et la Russie est devenue un voisin avec lequel nous devons entretenir des relations particulières. La décrispation de la Russie à l’égard de l’OTAN est un élément capital de l’évolution de la paix sur notre continent et dans le monde occidental ; il suffit de se souvenir de la guerre en Géorgie à l’automne 2008 que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il présidait l’Union européenne, a largement contribué à stopper.

En second lieu, je regrette que, régulièrement, ces mêmes chefs de groupes politiques fassent le reproche à des chefs d’Etats ou de gouvernements de faire progresser l’Union européenne à leur place même si chacun s’accorde à dire que l’échec de la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l’Union européenne l’économie sociale de marché la plus compétitive du monde, est largement dû au fait que les Etats membres n’ont pas mis en œuvre les recommandations européennes qu’ils avaient pourtant mises au point, d’un commun accord.

Comment ne pas comprendre que, au-delà de l’indispensable méthode communautaire, une partie de la structuration de notre continent européen passera inévitablement par une dose d’intergouvernementalité ?

Vouloir le nier ou, pire, comme ils l’ont fait, caricaturer les chefs d’Etats ou de gouvernements qui agissent, à leur place, avec leur légitimité et leurs moyens, n’est pas rendre service à la cause européenne à laquelle nous sommes nombreux à croire. La position de Joseph Daul qui avance la méthode communautaire en concomitance à celle des Etats est une position équilibrée, réaliste et pragmatique. Aujourd’hui la question n’est pas de trancher entre le communautaire et l’intergouvernementalité. La question cruciale est celle des résultats en faveur du bien commun des citoyens : la stabilité financière, la croissance, les grands investissements d’avenir, la présence de l’Europe dans le monde, la sécurité, le respect de nos valeurs, etc…

Après l’échec du traité constitutionnel en 2005, la Chancelière Merkel, lorsqu’elle présidait l’Union européenne au premier semestre de l’année 2007, a remis nos institutions sur les rails avec le président Sarkozy, nouvellement élu président de la République française au printemps de la même année, en présentant le projet du traité de Lisbonne qui a complètement été ratifié par les Etats membres fin 2009. C’est, à nouveau, le couple franco-allemand qui a été à la manœuvre, le week-end des 7, 8 et 9 mai 2010, pour sauver la zone euro et mettre en place les conditions de la stabilité financière.

Il est donc normal que la prochaine étape de structuration du continent, c’est-à-dire  l’économie, se fasse avec un dialogue franco-allemand préalable au plus haut niveau.

Pourrons-nous durablement avoir une Union monétaire sans gouvernance économique ?

Est-il possible de mettre en place une gouvernance économique sans accord préalable franco-allemand ?

Dans une démocratie qui utilise le droit comme moyen de fonctionnement, est-ce raisonnable d’envisager une évolution aussi importante que la mise en place d’une gouvernance économique européenne sans base juridique sérieuse et, dès lors que les traités actuels ne garantissent pas une sécurité juridique totale, n’est-il pas indispensable d’envisager les ajustements nécessaires du traité de Lisbonne ?

Croyons-nous que les citoyens font la distinction entre le communautaire et l’intergouvernementalité ?

Ces chefs de groupe politiques du Parlement européen qui caricaturent les chefs d’Etats se trompent car le citoyen attend de l’Europe des résultats et il est lassé des querelles qui sont entretenues inutilement.

Plutôt que de caricaturer celles et ceux qui, à leur manière et à leur place, font avancer l’Europe, ces chefs de groupes politiques feraient mieux de travailler à éviter une fracture beaucoup plus grave qui risque, par leurs maladresses, de naître entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

Car ces personnages ne pourront pas durablement caricaturer les chefs d’Etats ou de gouvernements et faire croire que le communautaire va tout régler sans déclencher des interrogations au sein des Parlements nationaux. Si, par l'accumulation de ce type de postures, une guerre entre Parlement européen et parlements nationaux est provoquée, alors c’est le Parlement européen qui perdra car la légitimité démocratique première est dans les Nations.

A ce moment crucial de la construction européenne très éprouvée par la crise mondiale, les Etats doivent surmonter les égoïsmes nationaux.

Dans le même temps, l’Union européenne et ses institutions, dont le Parlement européen, doivent comprendre que rien ne se fera sans les Etats ou, pire, contre les Etats et celles et ceux qui, légitimement, les gouvernent.

Jean-Pierre Audy
Président
Délégation des députés européens de la majorité présidentielle


La propriété intellectuelle a l'ère du numérique: Le Parlement européen adopte une position responsable

Par Marielle Gallo (Gauche moderne, Ile de France)

"La propriété intellectuelle constitue un des fondements de notre économie permettant aux individus et à nos entreprises d'investir dans la recherche et le développement et de commercialiser de nouveaux produits qui n'auraient pas pu exister autrement. Par ailleurs, au sein de l'Union européenne, la propriété intellectuelle et, plus précisément le droit d'auteur, joue un rôle très important de promotion de la diversité culturelle, propice au dialogue entre les pays ainsi qu'au respect et à la compréhension mutuelle.

L'avènement de nouveaux systèmes de communication tels qu'internet a amené certaines forces politiques à remettre en question, et dans certains cas à nier, l'existence même de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique au nom d'un sacrosaint principe du libre accès à internet. Face aux défis posés par les nouvelles techniques de diffusion des œuvres et contre des positions populistes exprimées par certains groupes politiques, le Parlement européen a adopté une position responsable et a opté pour une solution équilibrée.

Le 22 septembre, les députés européens ont voté en faveur de mon rapport sur "l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur" qui a bénéficié du soutien tant des industries créatives que des syndicats. L'objectif de ce rapport d'initiative consistait avant tout à mettre le débat sur la table pour une réflexion sereine mais urgente sur le piratage en ligne. Le Parlement a reconnu une réalité vécue quotidiennement par nos créateurs, nos PME, nos industries, nos syndicats, à savoir que la violation des droits de propriété intellectuelle et en particulier le phénomène de piratage en ligne qui a atteint des proportions inquiétantes, est un problème qui touche tous les secteurs industriels et notamment les industries créatives et innovantes et celles liées au sport. Afin de remédier aux lacunes de la législation existante, le Parlement européen a invité la Commission européenne à proposer une stratégie complète en matière de droits de propriété intellectuelle qui supprimera les obstacles à la création d'un marché unique dans l'environnement en ligne et adaptera le cadre législatif européen aux tendances actuelles de la société ainsi qu'aux évolutions techniques. Toutefois, une stratégie complète en la matière doit tenir compte de tous les aspects, y compris l'application desdits droits. Par conséquent, il convient de créer la possibilité, dans le cadre juridique européen, d'engager des poursuites contre les personnes qui portent atteinte aux droits d'auteur. Contrairement à ce que les socialistes et leurs alliés ont prétendu, le rapport ne porte aucun préjugé sur les éventuelles sanctions à imposer et précise que toute mesure adoptée afin d'appliquer les droits de propriété intellectuelle doit respecter la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales."

> Lire la suite de l’article de Marielle Gallo

> Voir l'intervention de Marielle Gallo en séance plénière

> Consulter la Résolution adoptée par le Parlement européen

 

GOUVERNANCE EUROPEENNE

Intervenant dans le débat sur la préparation du Conseil européen et du G20 à Séoul, Joseph Daul (UMP, Est), Président du Groupe PPE, a souligné que le point commun entre ces Sommets est la nécessité de procéder aux adaptations nécessaires après la crise financière de ces dernières années. "Pour l'Union européenne, ces adaptations consistent dans la remise en ordre de nos finances publiques, tant nationales que communautaires, et dans la défense de notre monnaie, l'euro, en la consolidant au plan interne et en défendant sa valeur par rapport aux autres grandes devises mondiales". "Le Groupe PPE accueille favorablement les premières propositions de la Task Force Van Rompuy, qui prévoient en particulier un système strict de sanctions pour les Etats qui ne respectent pas les critères du Pacte de stabilité.
Joseph Daul, le Président du Groupe PPE, lors du débat en séance plénière du Parlement européen. Photo Groupe PPE
 

Mais le travail doit encore être approfondi, et ceci dans le sens de plus de méthode communautaire, et de moins d'intergouvernemental. Je veux dire au Conseil qu'il ne doit pas oublier que ce Parlement est désormais co-législateur, et prendra toute sa part dans la définition des réformes à venir", a déclaré Joseph Daul. "Plus ce Parlement sera associé en amont aux orientations en la matière, plus nous aurons de chances d'aboutir de façon satisfaisante et rapide. Je demande au Président Van Rompuy d'entendre ce message", a souligné le Président du principal Groupe parlementaire européen. Lors du Sommet du G20 a Séoul, trois dossiers majeurs seront sur la table: la réforme du système monétaire international, la stabilité des matières premières, notamment alimentaires et énergétiques, et la gouvernance mondiale. "Sur chacun de ces sujets, l'Union européenne a un message à délivrer, mais ce message ne sera crédible que si nous, Européens, mettons en place des instruments efficaces de gouvernance et de gestion efficace, et donc communautaires, de nos finances publiques".

> Voir l'intervention de Joseph Daul en séance plénière

> Dossier presse du Parlement européen pour le Sommet européen des 28 et 29 octobre

BUDGET EUROPEEN 2011 ET RESSOURCES PROPRES

La négociation du budget européen pour 2011 est sur la bonne voie.

Le Traité de Lisbonne a placé le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil en matière budgétaire. Le Parlement européen, lors de sa session plénière du 20 octobre dernier, vient de démontrer qu'il sait faire bon usage de ses nouveaux pouvoirs en adoptant un budget responsable en temps de crise.

La ligne politique du Groupe du Parti Populaire Européen a été largement suivie : un budget modéré, qui reste dans les plafonds définis par le cadre financier pluriannuel en vigueur.

Les crédits d'engagements votés progressent seulement de 0,8% en euros courants contre 0,2% pour le projet du Conseil, ce qui signifie une baisse en volume ; quant aux crédits de paiements, qui résultent des engagements effectués les années précédentes, ils augmentent légèrement plus que ceux retenus par le Conseil.

La résolution budgétaire a été adoptée à une majorité écrasante : 546 pour, 88 contre, avec 39 abstentions.

En contrepartie, le Parlement européen demande au Conseil de s'engager clairement pour garantir le financement futur des dépenses de l'Union. Cela signifie, pour ce qui concerne les dépenses, un engagement politique clair sur le financement des nouvelles compétences de l'Union européenne introduites par le Traité de Lisbonne - par exemple, en matière de politique commune énergétique, d'immigration, ou aérospatiale - à travers une révision des perspectives financières à partir de 2012. Cela signifie aussi un accord politique du Conseil pour ouvrir le débat sur la réforme des ressources propres.

A cette fin, le Parlement européen a adopté des lignes "pour mémoire" sur les ressources propres en recettes, et sur les besoins additionnels après le Traité de Lisbonne. Le Parlement a également voté des coupes stratégiques sur les lignes budgétaires pour le financement d'ITER- une expérience scientifique à très grande échelle qui doit démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion, et ouvrir ainsi la voie à son exploitation industrielle et commerciale-  et de la Politique extérieure et de sécurité commune.

Les travaux du comité de conciliation viennent d'être lancés par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek et le Président en exercice du Conseil, Yves Leterme, le 27 octobre. Les trois institutions ont maintenant jusqu'au 11 novembre, dans le cadre de la nouvelle procédure budgétaire de conciliation, pour parvenir à un projet commun.

"S'il y a bien un objectif que notre Parlement doit viser au cours de cette législature, c'est de s'assurer que les politiques européennes soient financées à la hauteur des enjeux" a déclaré Joseph Daul, lors de ce même débat en séance plénière sur le Budget européen 2011.

Le Parlement européen, a déclaré Joseph Daul, a opté pour "une approche à la fois réaliste et politique".
"Approche réaliste: nos Etats membres sont appelés à faire un effort sans précédent d'assainissement et de réduction de leurs finances publiques, et le Groupe PPE est le premier à leur demander de le faire. Il n'est donc pas question pour nous de demander aux 27 des dépenses qui ne s'inscriraient pas dans le cadre des efforts consentis dans le cadre national".
"Approche politique, dans la mesure où le budget pour l'année 2011 est indissociable du contexte financier plus général des années à venir, et en particulier de la perspective du prochain cycle financier 2014-2020".

Pour Joseph Daul, il ne s'agit pas nécessairement de demander plus d'argent, mais de faire en sorte que les missions confiées à l'Union européenne puissent être accomplies avec les moyens adéquats. "Nos Etats peuvent même faire des économies, et baisser leurs contributions au budget communautaire, s'ils acceptent que l'Europe change de système financier, aujourd'hui obsolète, et bénéficie de ressources propres.

"Les Européens ont le droit de savoir ce que dépensent leurs collectivités publiques, qu'elles soient locales, régionales, nationales ou européennes", a conclu Joseph Daul, dans son intervention en session plénière à Strasbourg.

> Consulter l'intervention d'Alain Lamassoure (UMP, Sud-Ouest) en plénière

> Voir la vidéo de son intervention

> Voir la vidéo de l'intervention de Joseph Daul

> En savoir plus sur le budget 2011 de l'Union européenne

> Consulter le communiqué de presse d'Alain Lamassoure sur le Conseil européen des 28 et 29 octobre et la question budgétaire

 

> Congé maternité à 20 semaines: une position irresponsable et démagogique d'une majorité du Parlement européen, qui jouera contre l'emploi des femmes

Les membres de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen ont vivement critiqué mercredi 20 septembre l'adoption, par une majorité du Parlement européen, du rapport Estrela sur l'allongement à vingt semaines du congé maternité.

"La position adoptée aujourd'hui est démagogique et irresponsable" a regretté Elisabeth Morin-Chartier (UMP, Ouest), Vice-présidente de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen. "En ces temps de crise économique, qui paiera la charge financière supplémentaire ? Les entreprises ne le pourront pas, les budgets des Etats membres encore moins. Cette belle idée se retournera contre les femmes, cela sera un argument supplémentaire pour rendre plus difficile le recrutement et le retour des jeunes femmes dans les entreprises", a-t-elle déclaré. "En exigeant vingt semaines de congé maternité au lieu de se contenter des dix-huit semaines que nous proposions et qui auraient été un pas important pour l'amélioration de la situation des femmes, nous risquons de voir le Conseil s'opposer à ce texte. C'est du gâchis pour toutes les femmes et cela décrédibilise le Parlement européen" a souligné Philippe Juvin (UMP, Ile de France), membre de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. "L'allongement de 14 à 18 semaines obligatoires, comme le propose la Commission européenne, est déjà une belle avancée européenne. 20 semaines payées à taux plein c'est une fausse bonne nouvelle qui sera un frein à l'emploi des femmes en Europe ! Ce texte risque d'éloigner encore plus les femmes du marché du travail alors qu'elles ont besoin d'un meilleur accompagnement" a déclaré Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest), membre de la commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen et Rapporteur pour avis du Groupe PPE sur ce rapport dans sa commission. "Les femmes ont besoin de mesures concrètes pour les aider à concilier travail et vie privée. Ce texte démagogique ne dit rien des crèches qui seraient nécessaires, ni de la flexibilité des horaires de travail" ont déclaré les trois eurodéputés en conclusion.

> Voir l'intervention d'Elisabeth Morin-Chartier en plénière (1ère intervention)

> Voir l'intervention de Pascale Gruny en plénière

> 2e intervention d'Elisabeth Morin-Chartier

> 3e intervention d'Elisabeth Morin-Chartier

> Consulter le rapport
> Pour une stratégie européenne pour l'intégration des Roms

Véronique Mathieu
(UMP, Est), membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a salué mardi 19 octobre la décision de la Commission européenne de renoncer à ouvrir une procédure d'infraction contre la France. "Je me réjouis de cette décision raisonnable qui clôt la polémique stérile des dernières semaines" a déclaré Véronique Mathieu. "La Commission européenne a joué son rôle de gardienne de traités en veillant à la bonne application du droit communautaire par les Etats membres. Je suis heureuse que les réponses apportées par la France aient permis de clarifier les questions relatives à la situation des Roms en France". "Nous pouvons désormais nous consacrer plus sereinement à la définition d'une stratégie européenne pour l'intégration des minorités roms. J'appelle nos autorités nationales et européennes à poursuivre leur dialogue constructif en ce sens. Les membres du Groupe PPE au Parlement européen se sont d'ores et déjà mis à l'ouvrage au sein du groupe de travail sur l'intégration des Roms" a déclaré Véronique Mathieu en conclusion.

> Voir également: "Fichier MENS: Véronique Mathieu dénonce une polémique stérile et infondée" 

> Voir le communiqué de Jean-Pierre Audy (UMP, Centre), Président de la délégation: "La situation des Roms est un problème européen appelant une solution européenne"

> Michèle Striffler (Gauche moderne, Est) a participé le 16 septembre à l'émission de France 24 consacrée à la situation des Roms en Europe. Elle débattait avec Ivailo Kalfin, député européen bulgare, Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen.

> Mardi 21 Septembre, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Ile de France) a participé à l'émission de  France inter "Le Téléphone Sonne Europe", présentée par Stéphane Leneuf et Quentin Dickinson, directeur des Affaires européennes à Radio France. L'émission était consacrée à la politique d'intégration des Roms au niveau européen. Pour regarder l'émission  
De son côté, Sophie Auconie (Nouveau Centre, Massif central-Centre) a, conjointement avec son collègue néerlandais Lambert Van Nistelrooij,  demandé à la Commission européenne de mettre en place un Plan d'Action européen afin d'assurer une inclusion sociale effective des groupes les plus vulnérables et déshérités. Les deux députés européens proposent qu'un tel plan d'action soit lancé afin d'accélérer l'utilisation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), notamment en faveur des populations roms.  "Avec cette proposition, nous offrons une réponse concrète aux problèmes des populations marginalisées victimes de logement dégradés", a souligné Sophie Auconie. L'éligibilité des interventions FEDER dans le secteur du logement  a été étendue en février dernier à ces populations marginalisées. Au total 500 millions d'euros par an sont donc disponibles à travers ces fonds pour la politique de cohésion. Mais ceux-ci ne seront utilisés que si les États membres se fixent pour priorité de les utiliser dans le secteur du logement et définissent les critères nécessaires à une telle utilisation. Pour le moment, peu de progrès ont été réalisés, probablement parce que les États membres préfèrent dépenser l'argent dans le cadre de projets déjà planifiés. Une délégation de députés membres de la commission parlementaire du développement régional se rendra en Roumanie au début du mois de Novembre 2010. Sophie Auconie prendra part à cette délégation.
 

Supervision financière: "un événement historique"

Le 22 septembre, le Parlement européen a adopté l’ensemble des textes relatifs à la régulation et à la supervision européenne des banques, des assurances et des services financiers, sur lesquels un accord avait été obtenu avec le Conseil des Ministres des 27. "Cet accord constitue un événement historique. L'Europe tire ainsi concrètement les enseignements de la crise financière", s'est félicité Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest), coordinateur du Groupe du Parti Populaire Européen sur les questions économiques et monétaires. "L'Union européenne dispose désormais d'un cadre institutionnel dans lequel pourront s'inscrire les différentes mesures proposées par le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, pour que l'ensemble des activités financières et des produits soient réglementés de façon intelligente et pragmatique pour prévenir les risques. Trois agences chargées respectivement de la supervision des banques, des assurances et des services financiers, qui agiront en coopération avec les autorités nationales, seront créées à partir du 1er janvier. Un comité des risques systémiques, présidé par le Président de la Banque Centrale Européenne, assurera la veille macroéconomique." "Par ce vote décisif, l'Union européenne envoie aux citoyens un signal extrêmement fort de sa détermination à prévenir la survenue de nouvelles crises financières et à les protéger" a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

> Dossier du service de presse du Parlement européen

 

Budget 2011 du transport et du tourisme

Dans son rapport pour avis sur le budget 2011 du transport et du tourisme de l'Union Européenne, Dominique Riquet (UMP, Nord-ouest), Vice-président de la Commission des transports et du tourisme offre une vision réaliste dans un contexte de rigueur budgétaire. "Il est important de mettre l'accent sur les priorités et les besoins réels des secteurs des transports et du tourisme", a-t-il déclaré. Dans le domaine des transports, Dominique Riquet s'est efforcé de proposer un budget approprié pour les agences européennes, prenant en compte les nouvelles compétences qui leur ont été octroyées au cours des dernières années. Il a souligné que ces agences sont "le bras armé de la politique européenne des transports". Par ailleurs, s'il suggère de réduire certaines dépenses administratives, il estime que des coupes budgétaires dans les domaines touchant aux priorités actuelles de la politique européenne des transports (Résaux transeuropéens, Ciel unique européen, Sécurité, Droits des passagers) ne sont pas acceptables alors qu'elles représentent des relais de croissance dont l'Europe a bien besoin.

> Consulter le rapport pour avis de la Commission des Transports et du Tourisme

 

Accidents d’avion : une meilleure prévention et plus de droits pour les familles

"Je suis très heureuse que ce texte qui concerne des vies humaines ait reçu un large consensus. Cette législation souligne une fois encore le rôle moteur du Parlement européen en matière de protection de ses citoyens", s’est félicitée Christine de Veyrac (UMP, Sud-Ouest) suite à l’adoption à une très large majorité (604 voix pour, 11 voix contre, 26 abstentions) de son rapport sur les enquêtes en cas d’accidents d’avion. "Ce texte permettra des avancées concrètes en matière d'enquêtes lors des accidents, puisque l'enquêteur technique aura un accès illimité et immédiat aux preuves" s'est félicitée Christine de Veyrac.  Mais pour la députée européenne, le point essentiel reste l'accompagnement proposé aux victimes et à leurs familles:délai de deux heures maximum, après l'accident, donné aux compagnies aériennes pour transmettre la liste des passagers; possibilité pour un voyageur d'indiquer, au moment de la réservation, une personne à prévenir en cas d'accident; obligation de prévenir les familles de l'avancée de l'enquête avant qu'elle soit rendue publique; obligation pour les Etat membres, de disposer d'un plan d'urgence et pour les compagnies aériennes, de disposer d'un plan de crise, prenant notamment en compte le soutien psychologique aux familles...Enfin une analyse au niveau européen des différents incidents survenus sur des avions permettra des actions préventives afin d'éviter que des accidents ne surviennent. Cette législation devrait entrer en vigueur dès la fin de cette année.

> Consulter le rapport de Christine de Veyrac

> http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5821142

 

Pharmacovigilance des médicaments

Lors de la deuxième session plénière de Septembre, Dominique Riquet (UMP, Nord-ouest) s'est exprimé sur la question de la pharmacovigilance des médicaments. Il a souligné les risques liés à l'utilisation croisée de médicaments, dont l'effet peut s'avérer hautement toxique pour l'organisme. Il y a de plus en plus de traitements poly-médicamenteux et de patients pratiquant l'auto-médicamentation. Le problème de toxicité résulte de la sommation des thérapeutiques, dont les effets peuvent être méconnus des médecins. Il préconise ainsi de mettre en place une banque de données informant des effets croisés de chaque médicament accompagné d'une liste de médicaments dangereux mis à la disposition des professionnels et des patients.

> Voir l'intervention de Dominique Riquet en plénière

 

Sécurité de l’approvisionnement en gaz

Gaston Franco (UMP, Sud-est), se félicite de l’adoption par le Parlement européen, le 21 septembre, du rapport Vidal-Quadras établissant un règlement visant à garantir l’approvisionnement de l’Union européenne en gaz en temps de crise. "L’adoption de cette législation constituait une priorité pour le Parlement européen et les présidences espagnole et belge de l’Union. Le vote massif des eurodéputés de tous bords en faveur de ce texte, ainsi que la solution de compromis trouvée avec le Conseil des ministres, démontrent le pragmatisme de l’UE face à l’urgence des défis énergétiques". Il est à rappeler qu’un quart du gaz consommé par les Européens est d’origine russe, dont 80% transite par l’Ukraine. Durant l’hiver 2009, un arrêt complet des livraisons s’était produit, portant à 20% la quantité de gaz manquante sur le marché européen. "Le rapport Vidal-Quadras répond amplement aux attentes des citoyens européens qui ont trop souvent été otages des différends russo-ukrainiens à l’origine de pénuries de gaz domestique. Il leur reconnaît le statut de consommateurs protégés ce qui est une avancée notable". Afin de lutter contre la dépendance énergétique européenne, le règlement en question propose une série de mesures strictes pour faire face aux risques de rupture d’approvisionnement. En complément de la capacité autorégulatrice du marché, il prévoit des plans d’action préventifs et des mesures d’urgence. Il vise à promouvoir des réponses coordonnées au niveau européen, à renforcer la solidarité entre Etats membres et à améliorer l’interconnexion des infrastructures énergétiques nationales. Selon Gaston Franco, il s’agit là d’"une belle illustration des nouvelles ambitions énergétiques de l’UE telles que définies par le Traité de Lisbonne".

> Voir le dossier du service de presse du Parlement européen

 

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides

Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est) a salué l’adoption, par le Parlement européen, de la proposition de Règlement européen relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.  "Grâce à cette législation approuvée en première lecture, les biocides servant à lutter contre les parasites et les germes sont en passe de devenir plus sûrs et plus respectueux de l'environnement ", a déclaré la députée européenne.  L'objectif général du projet de règlement est de mettre à jour les règles communautaires qui régissent des produits allant des insectifuges aux produits chimiques de traitement de l'eau (les pesticides agricoles sont couverts par une législation distincte.) Pour la première fois, les matériaux traités avec des biocides seront également réglementés. "Nous avons également adopté l'interdiction des substances les plus toxiques, en particulier celles qui sont cancérogènes, nuisibles pour la fertilité ou qui interfèrent avec les gènes ou les hormones tout en renforçant l'exigence de remplacer progressivement les autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives. Le futur système d'autorisation des biocides centralisé au niveau de l'UE qui sera mis en œuvre progressivement garantira aussi une plus grande homogénéité au niveau des 27 Etats membres et donc plus de sécurité" s'est félicitée Françoise Grossetête.

> Voir la fiche de procédure du Parlement européen

> Dossier du service de presse du Parlement européen

 

Collège européen de police : le Parlement européen refuse d'accorder la décharge

Suivant l'avis de la commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen, qui avait voté en ce sens à l'unanimité le lundi 27 septembre, les députés européens réunis en session plénière ont décidé à une écrasante majorité (618 en faveur, 7 abstentions, aucun vote contre), lundi 7 octobre, de refuser d'accorder la décharge budgétaire au Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2008. Cette décision constitue une première. Le CEPOL, devenu une agence en 2006, fait face depuis sa création à de graves problèmes pour satisfaire aux normes minimales de bonne administration auxquelles sont soumises toutes les agences communautaires. Depuis le vote du report de la décision pour le CEPOL, les éléments portés à la connaissance des députés ont révélé la gravité de la situation dans la gestion du Collège. "Le Parlement ne peut pas accepter les graves manquements managériaux de l'ancien directeur, plus encore, le Parlement ne peut pas accepter que le Conseil d'Administration de l'Agence n'ait pas pris ses responsabilités en adoptant les mesures qui s'imposent" a déclaré Véronique Mathieu (UMP, Est).

> Voir l'intervention de Véronique Mathieu en plénière

 

Accords commerciaux internationaux: l'agriculture européenne ne doit pas être une monnaie d'échange

Le Parlement européen a voté jeudi 21 octobre une résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine, et notamment le Mercosur avec lequel l'UE négocie actuellement un accord d'association. Dans ce cadre, le Parlement a endossé à une très large majorité l'amendement déposé par Michel Dantin (UMP, Sud-est), qui exige le respect absolu par les produits agricoles importés des normes européennes en matière sanitaire, sociale et de protection des consommateurs, de l'environnement et des animaux. "Il est tout de même incroyable d'exiger de la part des agriculteurs européens les normes de production les plus élevées au monde, tout en augmentant en parallèle la quantité de produits agricoles qui peuvent entrer sur le territoire européen sans respecter ces mêmes normes" a déclaré l'eurodéputé. Celui-ci a poursuivi en déclarant que "les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d'un niveau de protection homogène, quoi qu'ils achètent, et les agriculteurs doivent être récompensés de leurs énormes efforts, et non soumis à une concurrence de fait déloyale de la part des pays tiers. C'est en tous cas ma conception d'une politique alimentaire et agricole équilibrée". Enfin, Michel Dantin a conclu en soulignant la portée politique de cet amendement : "Nous voulions également envoyer un signal politique sans équivoque au Commissaire européen en charge du commerce international, M. Karel De Gucht : non, l'agriculture n'est pas un sous-secteur économique que l'on peut brader sur l'autel du libre-échange. Elle est au contraire un secteur essentiel pour l'autonomie et l'identité européennes".

 

Politique maritime européenne: les progrès et les défis d'une politique intégrée

"Les mers et les océans revêtent une importance stratégique pour l'Europe. C'est pourquoi je me félicite de l'adoption, jeudi 21 octobre, par le Parlement européen réuni en séance plénière, du rapport sur la politique maritime intégrée, qui fait un état des lieux des progrès réalisés et explore les défis de la politique maritime de l'Union européenne, qu'il s'agisse des réseaux de transport, de la construction navale, du contrôle des frontières maritimes, du changement climatique ou de la prévention contre les catastrophes naturelles" a déclaré Dominique Vlasto (UMP, Sud-est), député européen et adjointe au Maire de Marseille. Les politiques européennes liées à la mer ont longtemps été très fragmentées, limitant ainsi leur efficacité. L'absence de coordination entre ces politiques sectorielles a mis en évidence le besoin de développer une politique maritime qui soit davantage intégrée, à la fois dans la prise de décisions et pour les instruments intersectoriels à mettre en œuvre. "L'enjeu est aussi de revoir les modalités de financement à la hauteur des attentes que suscite cette approche. La mobilisation de moyens significatifs doit permettre de faire naître une "croissance bleue", qui tirerait profit de toutes les potentialités offertes par les mers et les océans et bénéficierait à tous les secteurs liés à l'espace maritime. Par ailleurs, je me réjouis que le tourisme ait enfin trouvé toute sa place dans la politique maritime européenne.

> Lire la suite du communiqué

> Consulter la résolution du Parlement européen

> En savoir plus sur le rapport

 

Avenir du Fonds Social Européen : une vraie opportunité pour donner un visage à l'Europe sociale

"A l'heure où la préoccupation numéro 1 de tous les pays, toutes les régions européennes est l'emploi, je suis fière de la résolution que propose aujourd'hui notre Parlement sur l'avenir du Fonds Social Européen. Ce texte est responsable, concret et ouvre des portes sur l'avenir." a expliqué Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest), dans son discours en session plénière du Parlement européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est aujourd'hui le premier instrument budgétaire en faveur de l'emploi en Europe. "L'Europe a besoin d'un visage social, le FSE nous en donne l'opportunité". La députée Picarde résume sa position en trois points : "le Fonds Social Européen doit garder sa vocation en faveur de l'emploi, être efficace avec des règles claires et pragmatiques qui ne découragent pas les opérateurs et s'inscrire dans une politique européenne de cohésion forte". "Cette résolution du Parlement européen envoie un message politique fort à la Commission européenne qui prépare actuellement un projet de règlement à ce sujet pour la mi-2011. Le FSE doit avoir des règles propres : la personne humaine doit être remise au coeur des préoccupations dans l'Union européenne", conclut Pascale Gruny à l'issue des votes. Le Parlement européen a voté à une grande majorité une résolution politique qui va être déterminante pour l'avenir du FSE.

> Voir l'intervention de Pascale Gruny en plénière

 

Assurer l'universalité et la valeur ajoutée de la Politique de Cohésion après 2013

Le Parlement européen a voté jeudi 6 octobre  une résolution sur l'avenir de la politique de cohésion et de la politique régionale de l'Union européenne après 2013. Pour Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) et Sophie Auconie (NC, Massif central-Centre),  "Malgré les assurances que nous donnent la Commission et le Conseil, la politique de cohésion est menacée car l'importance de son budget fait des envieux." Cette politique pour le développement équilibré des régions d'Europe représente en 2007-2013 un tiers des dépenses communautaires. "Il était important de rappeler certains de ses principes fondamentaux : la politique de cohésion doit continuer d'être une politique communautaire, elle doit garder un financement conséquent, assurer une gestion décentralisée des fonds ainsi qu'une gouvernance multi-niveaux, et conserver une approche globale pour répondre aux défis complexes auxquels doivent faire face l'ensemble des régions européennes. Il était nécessaire que le Parlement fasse bloc en affirmant sa position en vue des prochaines négociations."

 

Garantir des revenus équitables aux agriculteurs

Le rapport sur le prix des denrées alimentaires et les revenus des agriculteurs en Europe a été adopté par le Parlement européen mardi 7 septembre. "Ce rapport est le fruit d'une large concertation de tous les groupes politiques, avec une contribution significative du PPE", se sont réjouis Alain Cadec (UMP, Ouest) et Michel Dantin (UMP, Sud-est). "Je salue les propositions faites à la Commission européenne pour renforcer le poids des producteurs dans leur négociation avec les distributeurs. Je rejoins le rapporteur pour demander une adaptation du droit européen de la concurrence pour éviter les abus de position dominante. Je trouve pertinente la proposition de création de contrats standards mentionnant des clauses de volume et de prix, qui permettront aux agriculteurs de bénéficier de revenus équitables. Il faut une nouvelle régulation des marchés, qui donne à la Politique Agricole Commune des instruments permettant de mieux faire face aux crises. Comme pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, je suis très attaché à la promotion des produits de qualité et à la production durable. C'est pourquoi il est indispensable que les produits importés des pays tiers respectent les mêmes impératifs que les produits européens, afin d'éviter toute concurrence déloyale" a déclaré Alain Cadec.

> Consulter le rapport

> Voir aussi l'intervention de Michel Dantin en séance plénière

 

Constance Le Grip (UMP, Ile de France) a cosigné avec ses collègues Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-Est), Arnaud Danjean (UMP, Est), Michel Dantin (UMP, Sud-est) et Philippe Juvin (UMP, Ile de France), une tribune intitulée "Plus d'Europe, mieux d'Europe", parue dans le Figaro le 21 juillet. Les auteurs y appellent l'Europe à "renouer avec le courage politique" pour "retrouver le chemin de la croissance durable et la confiance des peuples. Alors que marchés et spéculateurs restent en embuscade, l'Union doit savoir ce qu'elle veut et savoir où elle va. L'Europe a des institutions, un budget et une monnaie. Et quelques trop rares politiques communes" écrivent les cinq députés européens. Ils appellent à un renforcement de la gouvernance économique européenne, mais aussi à un "réexamen de nos modèles économiques respectifs et à l'élaboration en commun de nouvelles politiques d'avenir : stratégies industrielle et énergétique, investissement massif dans la formation et l'apprentissage, dans la recherche et dans l'innovation, politiques agricole et alimentaire rénovée". Pour les députés européens, "Le Vieux Continent doit mieux défendre ses intérêts vis-à-vis de ses partenaires. [...]  Fiscalité écologique aux frontières, patriotisme économique européen, préférence communautaire, sont autant d'idées jusqu'ici taboues qu'il faut pourtant mettre en débat dans le cadre de la révision de nos politiques commerciale et de concurrence" écrivent-ils.

> Lire l'intégralité de la tribune de Constance Le Grip, Damien Abad, Arnaud Danjean, Michel Dantin et Philippe Juvin

 

Constance Le Grip (UMP, Ile de France) et Christophe Béchu (UMP, Ouest) ont co-signé avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, une tribune intitulée "2012 ne se gagnera que dans l'unité", parue dans Le Figaro le 26 septembre. Ils y plaident l'unité, dans la perspective des élections présidentielles de 2012.

> Lire le texte de la tribune

 

Marie-Hélène Descamps, ancienne députée européenne du Groupe PPE  (de 2002 à 2009)  a été promue au rang d'Officier de la Légion d'Honneur. Elle a reçu ses insignes le 6 octobre dernier,  des mains de Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République française.

Gaston Franco
(UMP, Sud-Est) a été élu "Député européen de l'année" dans la catégorie "Agriculture et Développement Rural" du prix organisé par le "Parliament Magazine". Cette distinction, particulièrement rare après une première année de mandat, reconnaît l'incessant travail du Député azuréen en faveur de la forêt. Il est Président du sous-groupe "Forêt" au sein de l'Intergroupe "Changement climatique, biodiversité et développement durable".

Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest) a été nominé au "Prix European Voice- Européens de l'année 2010" pour son remarquable travail sur la directive sur la régulation des "hedge funds".

Marie-Hélène Descamps, ancienne députée européenne du Groupe PPE, en compagnie de Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République française, lors de la remise à Marie-Hélène Descamps des insignes d'Officier de la Légion d'Honneur.
 
 

Régulation des "Hedge funds": Accord entre le Parlement et le Conseil

Les négociations interinstitutionnelles menées au Parlement européen, et dirigées par le rapporteur du Parlement européen Jean-Paul Gauzès (UMP, Nord-Ouest) ont abouti à un accord, mardi 26 octobre, sur le sujet controversé de la régulation des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("hedge funds"). Le texte de compromis sera soumis au vote du Parlement le 11 novembre prochain. "Le Parlement européen continue à travailler pour tirer les leçons de la crise financière et éviter qu'une nouvelle crise ne survienne. L'accord obtenu aujourd'hui entre le Conseil et le Parlement est très important dans la perspective du Sommet du G20, qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre prochains ", s'est félicité Jean-Paul Gauzès. "La directive sur la régulation des fonds d'investissement alternatifs va compléter la nouvelle architecture financière qui sera en place à partir du mois de janvier. Il faut maintenant poursuivre le travail législatif sur les autres propositions actuellement sur la table: produits dérivés, révision de la directive Marché d'instruments financiers (MiFID), exigences de fonds propres, agences de notation. La réforme de l'architecture financière n'a en effet de sens que si elle est globale" a insisté le Rapporteur. "Le Groupe PPE reste convaincu que la stabilité financière reste une condition nécessaire pour retrouver une croissance économique en Europe" a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

Consulter le rapport de Jean-Paul Gauzès :

> Fiche de procédure du Parlement européen

> Dossier spécial sur la directive AIFM

> Glossaire relatif  à la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

 
Travailleurs immigrés: promouvoir l'immigration légale pour lutter contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin

"L'Union européenne est enfin en passe de trouver un accord sur la procédure unique de demande de permis de résidence et de travail pour les ressortissants de pays tiers. Je me réjouis qu'un accord se profile sur cette proposition de directive bloquée au Conseil depuis des années, alors même que pour la première fois, le Parlement européen est codécideur ", a déclaré Véronique Mathieu (UMP, Est), suite à l'adoption à une écrasante majorité, mardi 28 septembre, de son rapport en commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen. " L'une des meilleures façons de lutter contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin est de développer des canaux d'immigration légale équilibrés et répondant aux besoins de nos marchés du travail", a souligné la députée européenne. "Cette directive, dont l'adoption est soumise à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, comprend deux volets", a indiqué Véronique Mathieu. "D'une part, les ressortissants des pays tiers souhaitant résider et travailler dans l'Union européenne n'auront désormais plus qu'à remplir une seule demande auprès des autorités du pays d'accueil. "D'autre part, une égalité de traitement avec les travailleurs nationaux sera garantie, sur la base d’un socle commun de droits dans des domaines liés au marché du travail ", a souligné Véronique Mathieu. "Parce que ces personnes participent à l'activité économique du pays d'accueil, elles doivent bénéficier d’un statut juridique sûr et protecteur les mettant à l’abri de l'exclusion et des discriminations. Ce statut permettrait également de lutter contre la concurrence déloyale qui résulte souvent de l’absence d’un statut légal protecteur de ces travailleurs" a-t-elle insisté.

> Lire l'intégralité du communiqué

> Consulter la proposition de directive

> Voir la fiche de procédure

 

Soins de santé transfrontaliers: "Garantir l'accès et le remboursement des soins"

"Notre objectif est de faciliter l'accès et le remboursement des soins de santé transfrontaliers pour l'ensemble des patients européens. Il est en effet fondamental que l'Europe apporte une réponse concrète au patient qui se demande si ses soins sont remboursés quand il a besoin de passer la frontière" a déclaré Françoise Grossetête (UMP, Sud-est) après  l'adoption de son rapport relatif aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers à une très large majorité (47 pour, 2 contre, 1 abstention), mercredi 27 octobre, en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen . "Le Parlement européen a souhaité éviter les risques d'insécurité juridique pour le patient en précisant clairement les cas où un Etat membre pourrait lui refuser le remboursement ou le droit d'aller se faire soigner à l'étranger" a indiqué la députée européenne. "Le Parlement a notamment estimé que ce système d'autorisation préalable devrait reposer sur des critères clairs et transparents afin de ne pas entraver les démarches des patients ayant besoin recourir à des soins dans un autre Etat membre. La directive doit aussi permettre aux patients atteints de maladies rares d'avoir accès d'abord un diagnostic de ce type d'affection et ainsi à un traitement qui n'existe pas dans leur Etat membre d'affiliation. Il était également important de prévoir des mécanismes évitant autant que possible que les patients n'avancent les frais encourus pour des soins de santé transfrontaliers. Après ce soutien massif de mes collègues parlementaires, j'espère à présent pouvoir rapprocher les points de vue sur ces sujets entre le Parlement européen et les Etats membres. La tâche sera compliquée mais je me battrai pour défendre l'intérêt des patients européens" a déclaré la députée européenne en conclusion.

> Lire la tribune de Françoise Grossetête sur les soins de santé transfrontaliers

> Questions-Réponses sur la directive "droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers"

> Interview de Françoise Grossetête

> Reportage sur la directive

 

Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs

Le rapport de Philippe Juvin (UMP, Ile de France) sur l’effet de la publicité sur le comportement des consommateurs a été adopté à une quasi-unanimité (30 voix pour, une voix contre), lundi 8 novembre, en commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs. Pour Philippe Juvin, bien que la publicité stimule de manière générale la concurrence et la compétitivité, elle peut néanmoins avoir une incidence négative sur le marché intérieur et les consommateurs, en raison de pratiques déloyales, de l’envahissement de l'espace public/privé, du ciblage des personnes, de l’existence de barrières à l'entrée et d’une distorsion du marché intérieur.
"Il est fondamental de trouver un équilibre entre une industrie de la publicité puissante en Europe, utile au bon fonctionnement du marché intérieur, et la protection des consommateurs. Je suis heureux que mes collègues parlementaires, tous groupes politiques confondus, aient soutenu cette approche " a déclaré Philippe Juvin à l'issue du vote.
"Avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles formes de publicité ont vu le jour. Le développement de pratiques intrusives comme la lecture du contenu des courriels, la publicité "cachée" sur l'Internet, via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux ou des forums, mais aussi la banalisation de la publicité comportementale et du ciblage publicitaire posent des problèmes insuffisamment pris en compte par la législation actuellement en vigueur" a souligné le Rapporteur du texte.
"Mes collègues et moi-même appelons donc la Commission européenne à évaluer la législation existante en matière de publicité et à la mettre à jour pour tenir compte des problématiques spécifiques au développement d'Internet. Nous souhaitons notamment que certaines pratiques particulièrement intrusives, comme la lecture par un tiers à des fins publicitaires du contenu des courriels privés, soient interdites. Les enfants et les personnes vulnérables doivent être particulièrement protégés de la publicité comportementale", a déclaré Philippe Juvin.
"En adoptant ce texte, nous avons eu à cœur de protéger nos concitoyens, et en particulier les plus vulnérables d'entre eux, des dérives d'une publicité incontrôlée" a déclaré le député européen conclusion.
Le vote du Rapport de Philippe Juvin en séance plénière est prévu pour la semaine du 22 novembre à Strasbourg.

> Consulter le rapport de Philippe Juvin

 
Création d'une force européenne de protection civile: le débat progresse

Michèle Striffler (Gauche moderne, Est), 1ère Vice-présidente de la Commission du Développement et Rapporteur permanent pour l'aide humanitaire, est intervenue lors du débat sur la création d'une force européenne de protection civile, aux côtés de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la réponse aux crises, à l'occasion des Journées d'études du Groupe du Parti Populaire Européen. Selon Michèle Striffler,  la multiplication des catastrophes naturelles majeures à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne met en exergue l'impératif de créer cette force européenne de protection civile. Celle-ci serait une optimisation du mécanisme communautaire de protection civile, qui gagnerait en efficacité et visibilité, et une mutualisation des moyens nationaux existants ce qui éviterait des coûts supplémentaires importants. Michèle Striffler a insisté sur le développement de mesures susceptibles de prévenir ou de réduire les conséquences de situations d'urgence et pour améliorer l'état de préparation. Elle a également soulevé le problème du manque de visibilité de la réaction de l'UE - élément essentiel vis à vis des citoyens européens qui manifestent leur solidarité. Elle a également appelé les médias à prendre leur part de responsabilité et à diffuser des reportages sur ces catastrophes non seulement lorsque celles-ci surviennent mais également pendant la phase de reconstruction. Pour conclure, Michèle Striffler a interpellé le Commissaire Georgieva pour qu'elle soumette au Parlement européen des propositions législatives ambitieuses en 2011 allant dans ce sens.

 
Solidarité en matière de santé

Si le niveau de santé moyen dans l'Union européenne a continué de s'améliorer au cours des dernières décennies, les variations entre les Etats membres restent encore considérables. Alors que la lutte contre les inégalités de santé est une des priorités pour la période 2008-2013, la Commission européenne a publié une communication sur ce sujet qui propose une série de mesures, notamment une collecte des indicateurs de santé, la mise en place de méthodes de contrôle des inégalités, une coopération approfondie des Etats membres en matière de recherche et de diffusion des bonnes pratiques et enfin une participation active de l'ensemble des acteurs concernés à l'échelon local, national et européen. Particulièrement sensible à ces questions, Philippe Juvin (UMP, Ile-de-France) suit de près les évolutions dans ce domaine. Il a été nommé rapporteur pour le Groupe PPE sur le rapport « Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités au sein de l'Union européenne », qui sera présenté enCommission de l’environnement et de la santé publique au mois de novembre. Son adoption en session plénière est prévue pour le mois de mars 2011.

Dans le domaine de la santé, Philippe Juvin a posé à la Commission européenne une question écrite pour demander l’inclusion des maladies du foie dans le prochain programme-cadre de recherche de l’Union européenne.  La Commission européenne lui a transmis une réponse très elliptique.

Philippe Juvin a également déposé une question écrite à la Commission européenne au sujet de la révision de la Directive Champs électromagnétiques, faisant état des préoccupations du secteur médical quant à l’utilisation des IRM.

 
Culture des OGM à l'intérieur de l'Union européenne

Le Parlement européen vient de se saisir du texte de la proposition de la Commission européenne visant à définir les modalités d'autorisation de la culture des organismes génétiquement modifiés au sein de l'UE. Membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) a été nommée rapporteur pour le Groupe PPE sur ce sujet épineux. Face aux profondes divergences d'opinion qui existent entre les Etats membres, la Commission européenne a récemment proposé de renationaliser la décision d'autoriser ou non des cultures d'OGM. De l'aveu général, ce régime serait loin d'être optimal puisqu'il remettrait clairement en question le fonctionnement même du marché intérieur et les principes communautaires les plus fondamentaux qui y sont rattachés. Pour Catherine Soullie, "si les OGM soulèvent régulièrement de fortes tensions, on ne peut cependant pas esquiver une nouvelle réflexion sur les règles entourant leur autorisation. Il nous faut garder à l'esprit l'impératif de protection du consommateur européen, mais aussi la rude concurrence mondiale à laquelle sont soumis nos agriculteurs dans ce domaine."

> Consulter la proposition de la Commission européenne

 
Programmes européens de recherche: simplifier  les procédures pour une Europe de l'excellence

Le rapport pour avis d'Alain Cadec (UMP, Ouest) sur la simplification des programmes européens de financement de la recherche et de l'innovation a été voté lundi 6 septembre par la commission du développement régional du Parlement européen. La recherche et l'innovation jouent un rôle essentiel pour relever les défis majeurs auxquels l'Europe doit faire face. L'Union européenne met ainsi en oeuvre de nombreux instruments de financement de la recherche dans les régions. Leur simplification est néanmoins indispensable pour permettre aux acteurs de terrain de les utiliser efficacement. "Le potentiel des politiques européennes de l'innovation ne pourra s'exprimer que si les formalités administratives ne dissuadent pas les bénéficiaires potentiels. Il faut simplifier les différents instruments de financement et favoriser leur accès aux PME et aux acteurs locaux". Alain Cadec a précisé que le niveau régional est le mieux adapté pour stimuler la recherche et l'innovation en raison de la proximité entre les universités, les organismes publics de recherche, les grandes entreprises, les PME et les autorités publiques régionales et locales. Il a également rappelé que les programmes d'aide à la recherche et à l'innovation, en soutenant l'excellence des projets, contribuent au développement de l'ensemble des régions européennes.

"La simplification et l'harmonisation des règles et procédures sont une nécessité évidente pour améliorer, à l'avenir, l'efficacité du financement de la recherche en Europe"  a déclaré de son côté Jean-Pierre Audy (UMP, Massif central-Centre), vice-coordinateur PPE en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, lors d'une audition du Groupe PPE consacrée à ce sujet, à laquelle participaient des représentants des universités, des centres de recherche et de l'industrie. Jean-Pierre Audy a présidé à cette occasion un panel sur les centres de recherche. "Les imprécisions d'audit et d'application de normes comptables entraînent des malentendus qui provoquent un climat de défiance de la communauté des chercheurs en Europe vis-à-vis de l'Union européenne" a souligné le député européen, également vice-président de la commission du contrôle budgétaire au Parlement européen. "Dans la perspective des futures négociations des perspectives financières 2014-2020 avec les Etats membres, il est urgent, tout en respectant les principes de bonne gestion financière, de solder rapidement ces situations antérieures vis-à-vis de nombreux centres de recherche influents auprès des gouvernements nationaux". Jean-Pierre Audy, qui avait abordé le problème du règlement des situations antérieures dès 2008, dans son rapport sur la décharge budgétaire, a également proposé " que ces situations litigieuses issues du passé soient soldées par un accord contradictoire basé, par exemple, sur un contre-audit indépendant et/ou avec l'intervention d'un médiateur ad hoc indépendant. "

> En savoir plus sur le rapport "Simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche"

> Voir la fiche de procédure du Parlement européen
 

Les Ateliers de l'élu 2.0

Jeudi 7 octobre, Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-Est)  a présenté au Parlement européen, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet,  les "Ateliers de l'Elu 2.0" que la Secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique avait lancés auprès des parlementaires français il y a quelques mois. "L’émergence du web 2.0 change en profondeur la relation entre les élus et les citoyens. Les 15-25 ans, la génération numérique, ont été les premiers à s’emparer des outils web 2.0 pour s’informer, communiquer et se mobiliser autrement", a souligné le benjamin des députés français au Parlement européen.  Ces outils se sont diffusés aux autres générations, qui disposent désormais elles aussi d’outils permettant de mieux suivre, voire de mieux contrôler l’activité des élus, et s’attendent à recevoir en retour un niveau supérieur d’explications et de transparence.

Le nouveau citoyen 2.0 est connecté en permanence à un flux d’informations et de conversations multimédia, participatif, personnalisé et quasi-instantané, et il attend que les élus y prennent leur part.  "Répondre aux attentes des citoyens 2.0 nécessite d’utiliser les mêmes outils d’information et de communication qu’eux", rappelle Damien Abad. Les blogs, les sites de réseaux sociaux tels que Facebook, les services de « microblogging » tels que Twitter et les sites de partage de vidéos tels que YouTube ou DailyMotion constituent les quatre composantes majeures d’un dispositif web 2.0 pour un élu. Elles lui permettent d’engager une relation avec les communautés de citoyens 2.0 dans une logique de dialogue interactif personnalisé plutôt que de diffusion de masse à sens unique. Au Parlement européen, la démarche est similaire: pouvoir rapprocher l'Europe des citoyens, et ainsi établir un lien plus fort entre l'Europe, les territoires et les populations.

 
Damien Abad, aux côtés de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'économie numérique et de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE, GR), Vice-présidente du Parlement européen en charge de la communication, ainsi que de Natacha et Sacha Quester-Séméon, experts en réseaux sociaux (photo Groupe PPE)
 
 
Un Erasmus pour les élus locaux européens

Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans la politique régionale de l'Union européenne. En tant que décideurs politiques bien implantés sur leur territoire, ils portent au quotidien des projets de développement économique qui renforcent leur région. Malheureusement, trop souvent, ces élus n'ont pas connaissance des expériences réussies de leurs collègues d'autres Etats membres. Pourtant, certaines régions d'Europe ont un réel savoir-faire dans un domaine spécifique: développement durable, intégration des populations immigrées, création de lien social, etc. C'est la raison pour laquelle Sophie Auconie (NC, Massif central- Centre) relance l'idée de la création d'un Erasmus des élus locaux. Pour elle, il est essentiel d'expérimenter au plus vite cette idée : ‘’Je consulte les associations représentatives du secteur afin de dégager la meilleure façon possible de mettre en oeuvre cette idée excellente. C'est par l'échange que l'on s'enrichit intellectuellement et que l'on construit l'Europe !’’

 

Le silence de Ban Ki Moon

Suite à l'intervention du Secrétaire général de l'ONU, Monsieur Ban Ki Moon,  devant le Parlement européen réuni en séance plénière, le 19 octobre, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre, Ile de France) a déclaré: "Monsieur Ban Ki Moon passe sous silence les propos tenus par le Président Iranien au Sud Liban.  Pour rappel, le 14 octobre dernier, Mahmoud Ahmadinejad a réitéré ses invectives habituelles contre Israël lors de la visite qu'il a effectuée au Liban. A quelques kilomètres de la frontière entre les deux pays, dans le village de Bint Jbeil, il a prôné une nouvelle fois "l'éradication" et la "disparition" de l'Etat d'Israël.

Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l'ONU, devant les députés européens le 19 octobre 2010 à Strasbourg
 
Jamais depuis la création de l'ONU en 1945, un Etat membre n'avait explicitement et aussi régulièrement revendiqué la destruction d'un autre Etat membre. Dans tous les clubs il existe un règlement. Si ce n'est dans sa Charte, la règle, l'usage au sein des Nations-Unies, même entre pays en conflit, est de ne pas souhaiter, pire appeler, à la destruction d'un de ses membres. Le silence de Monsieur Ban Ki Moon depuis plus de 5 jours est d'autant plus assourdissant que dans tout autre cas de figure, avec tout autre protagoniste, c'est le Conseil de Sécurité, pas moins, qui aurait sans doute réagi. Les députés européens ont applaudi le Secrétaire Général de l'ONU, venu leur présenter les objectifs de l'organisation  dans la lutte contre la pauvreté et la prolifération des armes nucléaires et le changement climatique. Mais je regrette ce silence qui se poursuit sur les propos du Président iranien. Cette omission dans l'enceinte démocratique de l'Union européenne qui se trouve être le premier bailleur de fonds du Proche Orient pour aider à construire dans la paix deux Etats souverains (Israël et la Palestine), rappelle fâcheusement la surdité de la Société des Nations devant l'appel désespéré du Négus Haïlé Selassié, à la veille de l'invasion de son pays. J'appelle donc le Secrétaire Général de l'ONU à assumer ses responsabilités devant l'Histoire et à condamner sans ambigüité cette dernière déclaration belliqueuse de Mahmoud Ahmadinejad", a déclaré Jean-Marie Cavada.

> Plus d’information sur la visite de Ban Ki-moon au Parlement européen
 
Situation en Haïti

Michèle Striffler (Gauche moderne, Est), 1ère Vice-présidente de la Commission du développement et rapporteur permanent pour l'aide humanitaire, s'inquiète de l'apparition d’une épidémie de choléra en Haïti qui a déjà fait au moins 138 morts. "Les services hospitaliers sont débordés. Depuis le séisme du 12 janvier qui a fait plus de 300 000 morts et 1,5 million de sans-abris, les ONG ont fait part de leurs craintes de voir apparaître des épidémies en raison des conditions déplorables dans lesquelles vit la population. 10 mois après le tremblement de terre, la reconstruction est au point mort. La commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti ne fonctionne pas et la situation sur place est toujours chaotique. J'appelle les donateurs internationaux à prendre leur responsabilité et à honorer leurs promesses de dons. J'en appelle également aux médias qui ont un rôle vital à jouer auprès de l'opinion publique pour que les citoyens suivent la phase de reconstruction dans le pays et pour que la mobilisation reste vive."
 
Situation sécuritaire au Sahel

A l'occasion de la visite au Parlement européen du Président malien, Amadou Toumani Touré, à Strasbourg le 9 septembre, Arnaud Danjean (UMP, Est), président de la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, a évoqué avec lui la situation sécuritaire dans une région marquée par la recrudescence d'actes terroristes et l'intensification des activités criminelles transfrontalières. "Au-delà des incidents tragiques récents liés aux prises d'otages et à l'exécution d'un ressortissant français par Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), le développement du terrorisme, des trafics (particulièrement de drogue) et des mouvements migratoires clandestins font peser une menace croissante sur la stabilité de la région mais aussi sur la sécurité du continent européen", a insisté le député européen lors de cette rencontre. " A l'heure où l'Union Européenne doit, grâce au Traité de Lisbonne, mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune plus cohérente, plus efficace et plus visible, le Sahel peut constituer un test majeur de crédibilité" a-t-il souligné. "Car le défi sécuritaire qui est posé aux pays de la zone sahélienne ne pourra être traité qu'en combinant des politiques de développement avec des coopérations policières, douanières et militaires. C'est précisément dans la possibilité de mobiliser toute cette gamme d'instruments que réside la valeur-ajoutée de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union" a conclu le parlementaire européen. La sous- commission "sécurité et défense" a organisé le lundi 13 septembre à Bruxelles une réunion entièrement dédiée à la situation sécuritaire au Sahel et au rôle que l'Union entend y jouer.

> Site de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen
 

Conflit Airbus/Boeing

Le rapport du panel chargé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'étudier les éventuelles subventions illicites qu'aurait reçu Boeing des Etats-Unis sera publié prochainement."Les premières conclusions semblent donner raison à la Commission européenne: Boeing aurait bien profité de subventions publiques déguisées" ont souligné les membres de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen Tokia Saïfi, Christine de Veyrac, Dominique Vlasto, Dominique Baudis et Dominique Riquet. Un premier rapport publié en juin dernier indiquait qu'une partie des prêts octroyés par la Commission européenne à Airbus pouvaient constituer des subventions publiques. Les eurodéputés estiment, comme le demande l'Union européenne, que "ce conflit entre Boeing et Airbus doit trouver une issue rapide et justement négociée. Un dialogue transatlantique rétabli profiterait aux deux parties." Ce conflit est nuisible pour les deux grands avionneurs. Sur un marché de l'aéronautique de plus en plus compétitif avec l’arrivée des pays émergents, il est nécessaire de se concentrer sur l'innovation et la recherche de technologies durables.
 
Dominique Riquet (UMP, Nord-Ouest) est rapporteur pour le Groupe PPE sur l'avis de la Commission des Transports et du Tourisme concernant les Emissions de CO2 des véhicules utilitaires légers.  L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, en particulier dans le secteur des transports, d'ici 2020. Après avoir fixé des standards de performance pour les voitures particulières, la Commission européenne propose de fixer des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers, lesquels représentent 12% du parc automobile. Le vote du rapport en séance plénière est prévu pour la semaine du 22 novembre 2010.

> En savoir plus
 

Renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'UE

L'avis de Gaston Franco (UMP, Sud-est) sur le Plan d'action européen dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) a été adopté à une très large majorité par les membres de la Commission Industrie, Recherche, Energie du Parlement européen le 30 septembre. " Plus d'un an après la communication de la Commission européenne du 24 juin 2009, le Parlement européen délivre un message politique fort. Même si les dispositions en matière de sécurité intérieure et de protection physique relèvent de la responsabilité des Etats membres, une coopération et une harmonisation au niveau européen apparaissent essentielles" a déclaré le Député européen, à l'heure où le regain de la menace terroriste occupe tous les esprits.

Dans son avis, il plaide pour une coordination intelligente entre Etats membres et une mutualisation des outils et des compétences face aux menaces CBRN. Il réclame la mise en place d’une véritable politique industrielle européenne de la sécurité civile, le marché européen dans ce domaine restant encore beaucoup trop fragmenté. Il encourage également le renforcement des activités de recherche civilo-militaire et l’échange de bonnes pratiques. Gaston Franco a par ailleurs mis l'accent sur la formation et la mise en réseau des experts à l’intérieur de l’UE mais aussi à l’extérieur, à travers les Centres régionaux d'excellence CBRN, en raison du caractère éminemment transnational des menaces dont il est question.

> Consulter le rapport

 

Groupe de travail PPE sur Internet

En sa qualité de Vice-président du groupe de travail du Groupe PPE sur l’avenir de l’Internet, Philippe Juvin (UMP, Ile de France) est intervenu dans le panel de discussion consacré à ce sujet lors des Journées d’Etudes du Groupe PPE. Il a souligné les caractéristiques du nouveau ‘’business model’’ créé par le développement de l’outil Internet et les questions que soulèvent l’influence des moteurs de recherche pour orienter les choix des individus. ‘’Lorsqu’une entreprise apparaît en page trois sur Google, elle n’existe pas. Plusieurs procédures ont été lancées contre Google par des entreprises qui s’estiment victimes d’un procédé anti-concurrentiel’ a souligné le député européen. ‘Il faut donc une transparence sur les critères de sélection’’ a déclaré Philippe Juvin, insistant par ailleurs sur la nécessité de garantir aux citoyens un Internet sûr et la protection de leurs données personnelles. Pour le député européen,  ‘’Il faut également lutter contre le piratage pour ne pas tuer l’idée même de ‘’modèle européen de la connaissance’’’’.

Philippe Juvin a par ailleurs vivement dénoncé la nouvelle politique de Google en matière de mots-clés. Google autorisait déjà tout annonceur à acheter à titre de mot clé publicitaire n'importe quelle marque enregistrée sans requérir préalablement l'autorisation de son titulaire. Le moteur de recherche vient d'annoncer qu'il ne procédera qu'à une enquête limitée pour vérifier si l'annonce publiée est susceptible de tromper le consommateur. Pour Philippe Juvin, "cette politique de Google prive les propriétaires de l'utilisation du nom de leur marque. C'est la porte ouverte à la contrefaçon et au parasitisme. Est-ce trop demander à Google de devenir un acteur enfin responsable et de mettre en place un mécanisme d'autorisation préalable du titulaire de la marque s'agissant de la vente de mots clés à des fins publicitaires ? Cette politique de Google est une politique qui va à l'encontre de tous les principes de la propriété intellectuelle. Il faut s'attendre à des conséquences néfastes tant en matière de protection des consommateurs qu'en matière de protection des marques" a conclu l'eurodéputé.

 
Convergence fiscale franco-allemande

Constance Le Grip (UMP, Ile de France), chargée de mission sur le couple franco-allemand au sein de l'UMP, apportera sa contribution aux propositions qui seront remises en fin d'année à l'UMP dans le cadre d'une mission confiée à Jérôme Chartier par le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, pour réfléchir aux moyens permettant davantage de convergence fiscale entre la France et l'Allemagne. Cette mission fait suite aux déclarations du Président de la République Nicolas Sarkozy lors du Conseil des Ministres du 21 juillet dernier auquel participait pour la première fois le Ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Lors de ce Conseil des Ministres, le Président français avait appelé de ses vœux une meilleure convergence des systèmes fiscaux de la France et de l'Allemagne.

C’est dans cette perspective que Constance Le Grip a salué, vendredi 29 octobre,  la rencontre des deux Ministres de l'Economie français et allemand, Madame Christine Lagarde et Monsieur Wolfgang Schäuble.  "A l'heure où le Conseil européen décide de la gouvernance économique européenne, cette rencontre souligne une nouvelle fois la solidité du couple franco-allemand". "Outre le sujet de gouvernance économique, les travaux relatifs à la convergence des systèmes fiscaux de nos deux pays ont également été à l'ordre du jour", a rappelé l'eurodéputée. Constance Le Grip se félicite aussi de la volonté affichée des deux ministres d'associer les parlementaires aux réformes à venir.
 

Coopération transfrontalière

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) est en passe de devenir la voix française à Bruxelles de la coopération transfrontalière, par son expérience d'élue locale à la frontière de l'Espagne, sa mission parlementaire sur la politique transfrontalière demandée par le Premier ministre François Fillon et son activité au Parlement européen. Le 15 septembre au Parlement européen, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid est intervenue lors de la conférence consacrée au "Groupement Européen de Coopération Territoriale : les quatre premières années", réunissant les experts de la coopération transfrontalière et les acteurs de terrains. "Le but de cette conférence était de faire un état des lieux de cet instrument juridique encore mal connu et qui arrive à maturité" a expliqué l'eurodéputée. "Les GECTs sont de formidables outils pour institutionnaliser et mettre en œuvre des projets concrets de coopération territoriale, comme l'hôpital de Puigcerdá, qui permettra à un bassin transfrontalier (Espagne - France) de 30 000 habitants de profiter d'un centre hospitalier commun. Le GECT a répondu à des demandes et des besoins des acteurs locaux, en terme de stabilité institutionnelle, de mode de gouvernance et de gestion financière de part et d'autre d'une frontière. Mais il doit aussi faire face à des attentes fortes et des obstacles qui nécessitent son adaptation. Je proposerai des pistes d'évolution dans le prochain rapport sur l'avenir de la Coopération territoriale dont j'ai la charge au Parlement européen. ‘’Il est essentiel de faire connaître cet outil, pour aider les territoires frontaliers à devenir enfin des lieux de réconciliation et d'échanges’’, a déclaré Marie-Thérèse Sanchez-Schmid en conclusion.

> Consulter le rapport de mission parlementaire sur la politique transfrontalière

 

Aide humanitaire: mise en œuvre du Consensus européen

Michèle Striffler (Gauche Moderne, Est), en tant que rapporteur Permanent pour l'aide humanitaire, travaille actuellement à l'élaboration d'un rapport en commission du Développement sur la mise en œuvre du Consensus européen sur l'aide humanitaire et de son plan d'action. Le consensus européen a été signé le 18 décembre 2007 par les présidents du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne.  Il consacre une vision commune de l'aide humanitaire et souligne la volonté de l'Union européenne de coopérer étroitement dans ce domaine afin d'optimiser son efficacité.  Le Consensus européen souligne la volonté de l'UE de défendre et de promouvoir les principes humanitaires fondamentaux d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et de plaider énergiquement en faveur du respect du Droit International Humanitaire. Ce rapport est une opportunité unique de renforcer l'action sur des problématiques humanitaires telles que : la promotion des principes humanitaires et du Droit international humanitaire, la coordination et l'efficacité de l'aide, l'utilisation des moyens et capacités militaires et de protection civile , la réductions des risques de catastrophes et le renforcement du lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. Michèle Striffler présentera son rapport en commission du développement le 8 novembre.

> Consulter le projet de rapport

 

Un label prestigieux et crédible pour le Patrimoine européen

"Le Label du Patrimoine européen témoigne d'une histoire qui dépasse le simple cadre national, et fait des lauréats les symboles d'une culture européenne partagée. Entre les sites d'importance mondiale classés par l'Unesco et ceux qui suscitent des fiertés locales légitimes, il y a place pour aider concrètement les lieux d'importance pour l'histoire et la construction européenne" a déclaré Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest), rapporteur pour le Groupe du PPE, suite  à l'adoption, mercredi 27 octobre en commission Culture et Education du Parlement européen, du rapport sur la création de ce label du Patrimoine européen.  "Ce Label renforcera le sentiment d’appartenance à l’Union européenne chez les citoyens européens, en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine qu’ils partagent de même que sur la valeur de la diversité. Il encouragera également le dialogue interculturel" s'est félicitée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.  Pour l'eurodéputée, "l'Europe culturelle doit dorénavant prendre le relais de l’Europe économique et contribuer à la formation d’une conscience commune. Le label a un rôle à jouer à cet égard à l'heure où l’adhésion de l’opinion publique à l’idée européenne reste un grand défi auquel doivent faire face les institutions".

> Plus d’information sur le Label Patrimoine européen

 

Un grand débat sur l'emploi et la mobilité des jeunes

Pour Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-Est), benjamin des eurodéputés français et Président de l'Intergroupe Jeunesse au sein du Parlement européen, l'emploi des jeunes doit être la priorité . " Il vaut mieux orienter un jeune vers l'emploi que vers la rue. En matière d'emploi des jeunes, nous avons beaucoup à faire en cette période où les jeunes sont frappés de plein fouet par la crise. Or, ils sont au cœur de notre cohésion sociale. Il n'y a pas de croissance ni de consensus social sans une politique active en faveur de la jeunesse, et sans une implication massive des jeunes à cette politique, davantage fondée sur l'autonomie que l'assistanat " souligne Damien Abad. L'Intergroupe Jeunesse que l'eurodéputé préside, organisera des auditions afin de recueillir les propositions des différents partenaires européens. "Début 2011, nous ferons des propositions audacieuses, transpartisanes et répondant aux besoins de nos jeunes", affirme-t-il. En Novembre, Damien Abad lancera à l'Assemblée nationale, autour de Laurent Wauquiez, un grand débat sur l'emploi et la mobilité des jeunes, en présence de députés nationaux et européens, de représentants d'organisations syndicales, des chambres consulaires et de représentants de mouvements de jeunes étudiants et lycéens. "Le combat contre le fléau du chômage des jeunes, la lutte contre les discriminations, la mobilité de l'apprentissage, tant au sein de l'UE qu'au niveau national, sont autant de sujets dont nous devons nous saisir pour assurer un avenir à notre jeunesse" conclut le plus jeune parlementaire français en exercice.

 

L’avenir de la pêche réunionnaise suspendu à une décision de la Commission européenne

Pilier de l’économie réunionnaise représentant plus de 1000 emplois, l’activité Pêche est aujourd’hui menacée de disparition, s’inquiète Alain Cadec (UMP, Ouest). Le Vice-président de la Commission de la Pêche du Parlement européen a interpellé le 19 octobre la Commission européenne afin que la filière pêche réunionnaise bénéficie d'un fonds dans le cadre des Programmes d'options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité (POSEI). Ce programme, normalement réservé aux produits agricoles, est destiné à soutenir financièrement les producteurs qui font face aux difficultés que rencontrent les régions ultrapériphériques en raison de leur éloignement, de l'étroitesse de leur territoire et de leur spécialisation dans certains produits. Le département d'outre Mer de la Réunion a en effet initié une démarche responsable qui consiste à mettre en place une interprofession (producteurs, mareyeurs, transformateurs, distributeurs et importateurs) à l'échelle du territoire réunionnais afin de maintenir la production locale et ne pas perdre de parts de marché. L'objectif est de créer 400 emplois en 5 ans. ‘’Rassembler tous les acteurs d'une filière naissante pour aider à développer la pêche à la Réunion est une démarche exemplaire, c'est ce dont nous avons besoin pour rendre la pêche européenne plus efficace’’, a déclaré Alain Cadec.

 

> Journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer

"La journée mondiale du 21 septembre de lutte contre la maladie d'Alzheimer doit permettre de valoriser le travail des associations qui se mobilisent au quotidien pour améliorer la vie des personnes malades et de leurs aidants. En tant que Présidente de l'Alliance européenne de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, je tiens à encourager l'ensemble des bénévoles qui réunissent leurs efforts pour sensibiliser et informer sur la maladie et à les remercier pour leur travail", a déclaré Françoise Grossetête (UMP, Sud-Est). " L’Union compte actuellement plus de sept millions de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et, selon les prévisions, ce chiffre devrait doubler au cours des vingt prochaines années. Il s'agit d'une véritable course contre la montre pour la recherche européenne. Suite à la Présidence française, l'Union européenne a mis en place un programme collaboratif de recherche sans précédent visant à aligner les meilleures compétences scientifiques dans le domaine médical. Cette initiative permettra d'optimiser l'investissement de la recherche dans les maladies neurodégénératives. La Commission européenne apporte une contribution financière de près de 2 millions d’euros à cette programmation conjointe".

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Financements innovants : un outil efficace dans la lutte contre le changement climatique

Rachida Dati (UMP, Ile de France) est intervenue le 21 septembre, en session plénière du Parlement européen, lors du débat sur la préparation du Sommet UE/Chine du 6 octobre. Elle a demandé à ce que la question du changement climatique soit traitée en priorité lors de ces discussions. A quelques semaines de la Conférence de Cancun, l'Eurodéputé a réitéré la nécessité pour l'Europe de se doter au plus vite d'une taxe carbone à ses frontières, et a insisté sur les vertus incitatives d'un tel mécanisme. Rachida Dati a, par ailleurs, rappelé la nécessité pour l'Europe d'honorer ses engagements envers les pays du Sud, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle a plaidé pour un recours aux financements innovants afin d'y répondre.

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Sommet UE/Afrique du Sud

Alain Cadec (UMP, Ouest) a participé le 30 septembre au Troisième Sommet UE/Afrique du Sud à Bruxelles. Il a représenté le Parlement européen au colloque "La Science au Sommet" sur les liens entre sport et innovation. S'adressant à Naledi Pandor, ministre sud-africaine de la Science et de la Technologie, Alain Cadec a salué l'impact très positif de la coupe du monde de football sur l'économie sud-africaine.  Il a encouragé l'Afrique du Sud et l'Union européenne à poursuivre leur coopération scientifique dans le domaine du sport. "Cela favorisera un sport sain et compétitif ouvert au plus grand nombre et financé selon une logique de partenariat". Il a toutefois rappelé que certains excès, comme le dopage, qui dénaturent la performance, ternissent l'image du sport et bafouent l'éthique sans laquelle le sport n'a plus de sens. Alain Cadec a conclu cet échange en rappelant que l'innovation maitrisée est la clé de voûte d'un sport durable, aussi bien du point de vue de la compétitivité économique, du développement, de la cohésion sociale que de la santé.

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Financement des PME

Depuis son élection au Parlement européen, Gaston Franco (UMP, Sud-est) a constaté les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) pour accéder aux financements européens, et plus généralement il regrette le manque d’informations à destination de ces structures. Le Député européen a donc saisi la Commission européenne, à travers une question écrite sur le financement des PME travaillant dans le domaine des technologies numériques.

> Lire la suite et accéder à la réponse de la Commission européenne

> Union pour la Méditerranée

Tokia Saïfi
(UMP, Nord-Ouest), Présidente de la Commission Politique, de Sécurité et des Droits de l'Homme de l'Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée a présidé la réunion de la dite commission le 30 septembre à Bruxelles. La réunion était axée sur trois thèmes: l'initiative de paix arabe, la sécurité au sein de la zone euro-méditerranéenne et le rôle des sociétés civiles. A noter que lors de la précédente réunion de la Commission politique de l'APEM, cette dernière a adopté une déclaration condamnant l'attaque israélienne contre la « flottille de la paix » qui tentait de forcer l'embargo sur Gaza.

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Avenir de la politique spatiale européenne

En tant que Rapporteur pour avis sur le programme européen GMES (Global Monitoring for Environment and Security) pour la Commission des Budgets du Parlement européen, Damien Abad (Nouveau Centre, Sud-est), était invité le 26 octobre à intervenir à la grande conférence sur la politique spatiale européenne et son avenir, en présence du Commissaire européen à l'industrie, M. Antonio Tajani, ainsi que du Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. ‘’Nous sommes face à l'exigence cruciale de doter l'Europe d'une stratégie spatiale globale, à long terme et crédible’’, a affirmé le Commissaire européen en introduction. Damien Abad est quant à lui intervenu pour présenter l'état des lieux actuels des programmes tels que Galileo et GMES, et a mis aussi l'accent sur les aspects financiers pour le développement de ces programmes.

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L'état des lieux de l'égalité femmes/hommes

Rachida Dati (UMP, Ile de France), conseiller politique de l'UMP en charge de l'Europe, a présidé le 29 septembre à Paris, le troisième petit déjeuner européen du Mouvement Populaire. Au mois de mai dernier, l'Eurodéputé a décidé de lancer ces ateliers de réflexion mensuels sur des enjeux de dimension européenne. Rachida Dati, des chefs d'entreprises, des experts, des responsables politiques et associatifs dont Christine Boutin, ont débattu sur le thème de l'égalité femmes/hommes. En France, cette problématique a ressurgi dans l'actualité avec la réforme des retraites. Rachida Dati a exprimé le souhait que la situation particulière des femmes soit mieux prise en compte dans le projet de loi actuellement à l'étude au Sénat. La crise a, par ailleurs, accentué les difficultés structurelles auxquelles les femmes se trouvent confrontées : rémunération, gestion de la maternité, place dans les entreprises et dans la politique. Rachida Dati a conclu les travaux de la matinée en souhaitant que l’égalité femmes/hommes fasse l’objet d’une attention particulière lors de la prochaine Présidence française du G20.

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Rapports

La Commission européenne a présenté le 13 juillet une proposition de directive relative au travail saisonnier, qui vise à établir une procédure commune d'entrée et de séjour dans l'Union européenne, et définit les droits des travailleurs saisonniers originaires de pays tiers. Pascale Gruny (UMP, Nord-Ouest) a été nommée Rapporteur pour le Groupe PPE sur cette proposition de directive.

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Pascale Gruny a également été nommée Rapporteur pour le Groupe PPE sur le rapport d'initiative sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne, dont le vote en séance plénière est prévu pour le mois de mars 2011 .

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Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (UMP, Sud-Ouest) a été chargée de rédiger deux rapports qui seront soumis aux votes du Parlement européen au premier trimestre de l'année 2011. Il s'agit, au sein de la commission Culture et éducation, de la réponse au Livre Vert de la Commission européenne intitulé : "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives." Les industries créatives représentent en Europe des millions d'emplois. Le rapport devra répondre à de nombreuses problématiques, notamment en termes de financement de la culture, du respect des droits d'auteur, de l'essor d'internet ainsi que de l'adaptation aux nouvelles technologies, et trouver des solutions pour protéger les artistes, leurs revenus, la viabilité des théâtres, des cinémas, la promotion des festivals et de tous les emplois non-délocalisables et de qualité.
Au sein de la commission du Développement régional, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid est rapporteur sur "L'Objectif 3 : un défi pour la coopération territoriale, le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale." Le troisième Objectif de la Politique de Cohésion,  financé à hauteur de 7.5 milliards d'euros, permet de rapprocher les territoires et faciliter la coopération territoriale. Pour la députée,  "Après avoir "aboli" les frontières dans les traités, il s'agit de les réduire enfin dans le quotidien de nos citoyens."

> En savoir plus sur le rapport " Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives"  

> En savoir plus sur le rapport "Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, interrégionale et de voisinage"

Dominique Riquet (UMP, Nord-ouest) a été nommé rapporteur pour le Groupe PPE sur l'avis que rendra la Commission des Transports et du Tourisme sur l'agenda urbain européen et son avenir dans la politique de cohésion.

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La Commission européenne a amorcé une refonte totale des textes encadrant la construction des tracteurs, remorques et matériels tractés à usage agricole et forestier au sein de l'Union. Membre de la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) a été nommée rapporteur pour le Groupe PPE sur le règlement-mère de cette refonte. La proposition de la Commission répond à deux objectifs principaux : simplifier la législation existante en remplaçant une cinquantaine de directives par un règlement unique, et  rendre les routes plus sûres notamment en intégrant de nouvelles technologies en matière de freinage. Le renforcement de la transparence du cadre règlementaire et la diminution des charges administratives qui sont espérés devraient permettre de renforcer la compétitivité des industries concernées.


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Radio

Vendredi 8 octobre, Catherine Soullie (UMP, Massif central-Centre) était l'invitée de l'émission "Allo Bruxelles" de Radio France Internationale, consacrée au trafic alimentaire.

> Pour écouter l'émission




Mardi 28 septembre, Arnaud Danjean était l'invité de l'émission "Allo Bruxelles" de Radio France Internationale, consacrée à l'avenir de la politique de défense européenne. 

> Pour écouter l'émission



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Nomination

Par arrêté du Premier ministre français en date du 6 juillet 2010, Gaston Franco (UMP, Sud-est), Membre de la Commission "Industrie, Recherche et Energie" du Parlement européen, a été désigné membre de la Conférence nationale de l’industrie (CNI). Il sera la voix de l’Europe au sein de cette instance consultative, placée auprès du Premier ministre.

 

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Alain Cadec (UMP, Ouest), Vice-président de la commission de la Pêche du Parlement européen: "A la suite de l'arraisonnement, fin juillet, du chalutier Marie Alexandra du Guilvinec, au large des côtes anglaises, et de la lourde sanction appliquée à cette occasion pour non-respect du maillage règlementaire, j'estime nécessaire de réagir et d'interpeller la Commission européenne. Autant les sanctions pour non respect de la règlementation européenne sont nécessaires à la préservation de la ressource, autant elles doivent être équitables et de même nature, quels que soient les Etats concernés. On constate malheureusement, qu'une fois de plus, il y a deux poids, deux mesures. En effet, l'application de la règlementation est différente selon les autorités judiciaires des Etats membres. C'est évidemment inacceptable. Dans le cas du Marie Alexandra, la sanction est totalement disproportionnée par rapport à la faute constatée et reconnue par le chalutier breton. Seule la mise en place d'un barème européen permettra que tous les pêcheurs soient traités sur un pied d'égalité. Je vais proposer à la commission de la pêche d'examiner ce dossier avec la plus grande attention. Je note par ailleurs que le fait que l'Angleterre n'appartienne pas à la zone euro ne facilite pas les choses..."


L'Intergroupe "Chasse durable, Biodiversité, Activités Rurales et Forêt" présidé par Véronique Mathieu (UMP, Est) au Parlement européen a organisé avec les Fédérations Nationales de Chasseurs de 10 pays européens une exposition mettant en avant le lien entre la chasse et la conservation de la nature en Europe. ‘’Nous sommes 7 millions au sein de l'Union européenne à aimer et à pratiquer la nature, à gérer les espèces et également les espaces par notre présence toute l'année sur le terrain" a déclaré Véronique Mathieu, à l'initiative de cet évènement.